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Codes » Code du travail et ses textes d'application » Décret

Codes » Code du travail et ses textes d'application » Décret
Décret n°020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d’établissement Détail
Décret n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code du travail Détail
Décret n°2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun (extrait) Détail
Décret n°2002/143 du 27 mai 2002 portant ratification de la convention n°182 de l'organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants et de l’action immédiate en vue de leur élimination Détail
Décret n°2005/085 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale Détail
Décret n°2008/2115/PM 24 Juin 2008 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) Détail
Décret n°2008/2304/PM 29 Juillet 2008 précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier des projets structurants du code général des impôts Détail
Décret n°2009/347 du 29 octobre 2009 portant ratification de l'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté à Genève le 19juin 1997 Détail
Décret n°2012/2633/PM du 18 septembre 2012 portant nomination de responsables au ministère du travail et de la sécurité sociale Détail
Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) Détail
Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires Détail
Décret n°68/DF/253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison Détail
Décret n°69/DF/289 du 30 juillet 1969 relatif aux saisies arrêts, cessions et retenus sur le salaire, en application de l’article 83 du code du travail Détail
Décret n°72/610 du 3 novembre 1972 fixant les modalités d’application de l’article 26 du code du travail : modalités de retenue à la source du check-off Détail
Décret n°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés Détail
Décret n°75/29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des permissions exceptionnelles d’absences payées Détail
Décret n°78-480 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d'expertises médicales Détail
Décret n°78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l’indemnité journalière et des rentes Détail
Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles Détail
Décret n°78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles Détail
Décret n°79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d’exercice de la médecine du travail Détail
Décret n°79/201 du 28 mai 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle rapide Détail
Décret n°82/341 du 08 août 1982 fixant les conditions d'attribution du capital- décès Détail
Décret n°90/805 du 27 avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de l’emploi Détail
Décret n°93-334/PM du avril 1993 modifiant et complétant certaines dispositions au décret n°92/221 du 08 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnes de l'État Détail
Décret n°93/084/pm du 26 janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale consultative du travail Détail
Décret n°93/570/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs Détail
Décret n°93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire Détail
Décret n°93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé Détail
Décret n°93/574/PM du 15 Juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement Détail
Décret n°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail Détail
Décret n°93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat Détail
Décret n°93/577/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers Détail
Décret n°93/578/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail Détail
Décret n°94/197/PM du 09 mai 1994 relatif aux retenues sur salaire Détail
Décret n°95/677/PM du 18 décembre 1995 portant dérogations à la durée légale du travail Détail