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Codes » Code du travail et ses textes d'application » Arrêté

Codes » Code du travail et ses textes d'application » Arrêté
(Abrogé) Arrêté n°019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l’élection et les conditions d’exercice des fonctions des délégués du personnel Détail
Arrêté n°00017/MEPS/SG/GS du 16 décembre 1972 fixant la portion des cotisations syndicales réservée à des œuvres sociales Détail
Arrêté n°001/CA/MTPS du 14/02/1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique Détail
Arrêté n°007/MTLS/DEGRE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication de dépôt et d’affichage du règlement intérieur prévu par l’article 34 du code du travail Détail
Arrêté n°007/PM du 13 février 2002 portant création d’un observatoire national de l’emploi et de la formation professionnelle Détail
Arrêté n°011/MTPS/DT du 28 avril 1971 relatif à la procédure de reclassement des travailleurs dans les catégories des classifications Détail
Arrêté n°013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 relatif au registre d’employeur Détail
Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis Détail
Arrêté n°017/MTPS/DT du 02 août 1985 rendant exécutoire une décision de la commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires : détermination du salaire minimum catégoriel Détail
Arrêté n°021/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique Détail
Arrête n°050/MINTSS/CAB du 6 octobre 2010 fixant les modalités de convocation de la comparution des parties devant l'inspection du travail Détail
Arrêté n°11/MTPS/DT du 19 avril 1976 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement Détail
Arrêté n°15-MTPS-IMT du 15 octobre 1979 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail Détail
Arrêté n°15-MTPS-IMT du 15 octobre 1979 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail Détail
Arrêté n°16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes Détail
Arrêté n°16/MTLS/DEGRE/SEJS du 15 juillet 1968 relative aux pièces justificatives de paiement du salaire prévues à l’article 76 du code du travail Détail
Arrêté n°17/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants Détail
Arrêté n°19/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant la composition de la ration journalière de vivres fournis aux travailleurs et sa valeur de remboursement Détail
Arrêté n°19/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 relatif aux délégués du personnel Détail
Arrêté n°2/MTPS/DMO du 31 janvier 1986 fixant les modalités d’octroi et de retrait d’agrément des centres prives de formation professionnelle rapide Détail
Arrêté n°23/MTPS/DEGRE/IMT du 27 mai 1969 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux du travail Détail
Arrêté n°44/MTPS/DAG/SDH fixant les prix de cession des insignes de la médaille d’honneur du travail Détail