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Codes » Code des marchés publics

Codes » Code des marchés publics
Arrêté n°023/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités d'application de la demande de cotation Détail
Arrêté n°105 CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés et sous- commission d'analyse des offres Détail
Arrêté n°111/CAB/PM du 24 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent auprès des commissions spécialisées de contrôle des marchés Détail
Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics Détail
Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à L'application du code des marchés publics Détail
Décret du Président de la République du Cameroun – Yaoundé le 08 mars 2012 Détail
Décret du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001-048 du 23 février 2001 Détail
Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics Détail
Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du règlement fiscal et douanier des marchés publics Détail
Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics Détail
Décret n°2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics Détail
Décret n°2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux collectivités territoriales décentralisées Détail
Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics Détail
Loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic Détail