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Codes » Code des investissements

Codes » Code des investissements
Arrêté n°000109/MINDAF/S030 du 08 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement des guichets uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales Détail
Cameroun - Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant Charte des investissements Détail
Charte des Investissements - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 Détail
Décret n°2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements Détail
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun Détail
Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun Détail
Procédures fiscales des centres des formalités de création des entreprises Détail