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Codes » Code des douanes CEMAC

Codes » Code des douanes CEMAC
Charte des Investissements - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 Détail
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) signé à Genève le 14 novembre 1975 Détail
Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) Détail
Guide de la douane Camerounaise Détail
Journal officiel de la République du Cameroun portant code des douanes de la CEMAC n°5/001-UEAC-097-CM-06 03 août 2001 Détail
Règlement n °5/99/CEMAC-002-CM-02 portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la CEMAC Détail
Règlement n°3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 portant adoption des statuts révisés de l'école inter-états des douanes Détail
Règlementation sur le fonctionnement de la zone franche Détail
Table analytique sur les principes généraux du régime des douanes Détail
Textes douaniers Détail