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Codes » Code des assurances » Modifications code CIMA

Codes » Code des assurances » Modifications code CIMA
Circulaire n°00005/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant plusieurs véhicules Détail
Circulaire n°00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur Détail
Code des assurances CIMA 2017 Détail
Conférence interafricaine des marchés d'assurances - Règlement n°/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA Détail
Conférence interafricaine des marches d'assurances 2 Détail
Modifications survenues en 2009,2010 et 2011 – conférence interafricaine des marchés d'assurance Détail
Règlement n°/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA Détail
Règlement n°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance Détail
Règlement n°0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA Détail