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Codes » Code d'électricité

Codes » Code d'électricité
Arrêté n°00000013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du règlement du service de distribution publique d'électricité de la société AES-SONEL Détail
Arrêté n°061/CAB/MINMEE du 30 Janvier 2001fixant la composition des dossiers et les frais d'instruction des demandes de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de vente d'énergie électrique Détail
Conditions Générales du Contrat d'abonnement Basse Tension Détail
Conditions Générales du Contrat d'abonnement Moyenne Tension Détail
Contrat cadre de concession et de licence relatif à l'exploitation de plusieurs parties du secteur de l'électricité sur le territoire de la République du Cameroun Détail
Décision n°0017/DG/ARSEL du 25 Janvier 2002 fixant les tarifs de vente hors taxes d'électricité applicables par la société AES-SONEL Détail
Décision n°0023/ARSEL//DG du 27 mai 2002 portant création d'un comité consultatif des consommateurs de l'électricité Détail
Décision n°0039/DG/ARSEL du 2 septembre 2002 constatant la composition du comité consultatif des consommateurs de l'électricité Détail
Décret n°2000/015 du 26 janvier 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité Détail
Décret n°2000/462 du 26 Juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité Détail
Décret n°2000/464 PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité Détail
Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l'électricité Détail
Décret n°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du comité de pilotage énergie Détail
Décret n°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant création de la société Electricity Development Corporation Détail
Décret n°96/036/PM du 21 Février 1996 portant création du comité national du conseil mondial de l'énergie Détail
Décret n°99-125 du 16 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité Détail
Décret n°99-193 du 8 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale Détail
Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation du secteur de l'électricité Détail
Décret n°99/210 du 22 Septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et para-public à la procédure de privatisation Détail
Loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun Détail
Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des Conseillers régionaux Détail
Loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat Détail
Loi n°2011/022 du 14 décembre 2011regissant le secteur de l'électricité au Cameroun Détail
Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence Détail
Loi n°98/015 du 14 Juillet 1998 relative aux établissements classes dangereux, insalubres ou incommodes Détail
Loi n°98/019 du 24 décembre 1998 portant régime fiscal des concessions de services publics Détail
Loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissante le secteur de l'électricité Détail
Loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic Détail