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Codes » Code CIMA » Textes Cameroun

Codes » Code CIMA » Textes Cameroun
Arrêté n°52/CAB/PM du 15 octobre 1975 accordant à l'office national des ports du Cameroun une dispense de souscrire une assurance pour la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles Détail
Décret n°76/334 du 6 août 1976 portant application de la loi n°75/14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des marchandises ou faculté à l'importation Détail
Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction Détail
Décret n°87/639 du 09 mai 1987 fixant le montant minimum du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurances Détail
Décret n°90/1372 du 24 septembre 1990 autorisant le ministre des finance à signer la convention CICA(conférence internationales des contrôles d'assurance des États Africains) Détail
Décret n°90/1472 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités de l'agrément des sociétés d'assurances et de leurs dirigeants Détail
Décret n°90/1473 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances Détail
Décret n°90/1474 du 09 novembre 1990 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national des assurances Détail
Décret n°91/413 du 18 octobre 1991 portant ratification de certaines conventions Détail
Décret n°93/303 du 22 octobre 1993 ratifiant le traité instituant une organisation intégrée des assurances dans les états africains Détail
Law n°91/009 of 30juillet 1991 to authorise the président of the Republic to ratify the co-operation convention for the promotion and development of the insurance industry in African states Détail
Law n°91/010 of 30 juillet 1991 to authorize the president of the Republic to ratify the general social security agreement and protocol n°1 relating to student's social insurance sheme signed between France and Cameroon Détail
Law n°93/003 of 16 July 1993 to authorize the President of the Republic to ratify the treaty instuting an integrated organization of the insurance industry in African states Détail
Loi de finances n°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire Détail
Loi n°012 du 15 juillet 1987 autorisant le Président de la République à réformer par ordonnances le système indemnitaire en matière d'assurance automobile Détail
Loi n°65/LF/10 du 22 mai 1965 portant création d'une caisse nationale de réassurance Détail
Loi n°75/14 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l'importation Détail
Loi n°75/15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction Détail
Loi n°79/24 du 30 novembre 1979 modifiant l'ordonnance n°73/14 du 10 mai 1973 fixant la règlementation applicable aux organismes d'assurances Détail
Loi n°85/022 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance Détail
Loi n°90/025 du 10 août 1990 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°85/003 du août 1985 relation à l'exercice de l'activité d'assurance Détail
Loi n°91/009 du 30 juillet 1991 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des assurances dans les états africains Détail
Loi n°91/010 du 30 juillet 1991 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale de sécurité sociale et le protocole n°1 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants signés entre la France et le Cameroun Détail
Loi n°93/003 du 16 juillet 1993 autorisant le président de la République à ratifier le traité instituant une organisation intégrée des assurances dans les états africains Détail
Ordonnance n°73/14 du 10 mai 1973 fixant la règlementation applicable aux organismes d'assurances Détail
Ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance Détail
Ordonnance n°85/004 du 11 décembre 1985 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance Détail