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Codes » Code CIMA » 2014

Codes » Code CIMA » 2014
Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative aux sanctions des sociétés d'assurances collaborant avec des personnes non habilitées à présenter des opérations d'assurances Détail
Circulaire n°002/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie Détail
Circulaire n°003/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances Détail
Règlement n°0001/CIMA/PCMA/CE/2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances Détail
Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux avances sur polices Détail
Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Détail