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Codes » Code CIMA » 2012

Codes » Code CIMA » 2012
Circulaire n°00001/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance Détail
Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'application de l'article 13 du code des assurances Détail
Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du code des assurances des états membres de la CIMA Détail
Règlement n°0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant réglementation des opérations de microassurance dans les états membres de la CIMA Détail
Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier Détail
Règlement n°0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalités Détail
Règlement n°0007/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances Détail