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Codes » Recueil des textes de base de la CNPS » Décret

Codes » Recueil des textes de base de la CNPS » Décret
Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Annexe au décret n°78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles Détail
Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) Détail
Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès Détail
Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de bas des personnels civils et militaires Détail
Décret n°2015/2517 du 16 juillet 2015 fixant les modalités d'application de la loi n°017/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales Détail
Décret n°2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs Détail
Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Détail
Décret n°23/08/CNPS/PCA du 28 novembre 2008 portant organisation des Services Centraux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Détail
Décret n°61-159 du 30 septembre 1961 fixant les modalités de calcul et de remboursement des frais funéraires en cas d’accident du travail Détail
Décret n°69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d’application de la loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Détail
Décret n°74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n°73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifie par le décret n°99-223 du 30 septembre 1999 Détail
Décret n°74-733 du 19 août 1974 fixant les modalités d’application de la loi n°69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès Détail
Décret n°75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Décret n°76-321 du 2 août 1976 confiant la gestion des risques professionnels à la caisse nationale de prévoyance sociale sur toute l’étendue du territoire national de la république unie du Cameroun Détail
Décret n°78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles Détail
Décret n°78-480 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d'expertises médicales Détail
Décret n°78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l’indemnité journalière et des rentes Détail
Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles Détail
Décret n°78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles Détail
Décret n°84-1541 du 1er décembre 1984 fixant les taux d’incapacité permanente partielle ou totale du travail Détail
Décret n°84-216 du 30 avril 1984 fixant les conditions de rachat de la rente d’incapacité partielle Détail
Décret n°85-1640 du 25 novembre 1985 fixant les modalités d’attribution et le quantum des frais de déplacement, de séjour et de vacation des assesseurs des commissions provinciales du contentieux de la prévoyance sociale Détail
Décret n°92-220-PM du 08 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'État de la gestion du régime d'assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’état relevant du code du travail Détail
Décret n°93-571-PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle Détail
Décret n°93-572-PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire Détail
Décret n°93/334 du 16 avril 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/221 du 8 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'État relevant du Code du Travail Détail
Décret n°93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle Détail