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Circulation routière, permis de conduire et auto-écoles » Décision

Circulation routière, permis de conduire et auto-écoles » Décision
Décision n°00451/D/MINT/DIT du 5 Mars 2003 Portant fixation des conditions d’agrément des sociétés chargées du contrôle technique des véhicules Détail
Décision n°00467 D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l'examen du permis de conduire Détail
Décision n°00469/D/MINT/DTT/ SDRC du 01 sep 2000 contenue du programme, composition des épreuves et modalités de délibération de l'examen du permis de conduire Détail
Décision n°00471 D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles des auto-écoles Détail