Thème

CEMAC » Règlements » 2010

CEMAC » Règlements » 2010
Règlement n°03/10-CEMAC-004-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des organes supérieurs Détail
Règlement n°04/10-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et institutions spécialisées Détail
Règlement n°05/10-CEMAC-190-CM-21 portant création, attribution et fonctionnement du comité d'experts en gestion Détail
Règlement n°06/10-CEMAC-204-CM-21 portant adoption de l'accord relatif à la sûreté de l'aviation civile Détail
Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 portant adoption de l'accord relatif à la sûreté de l'aviation civile Détail
Règlement n°07/10-CEMAC-205-CM-21 portant adoption de la règlementation sur le régime de transit communautaire Détail
Règlement n°08/10-CEMAC-205-CM-21 portant adoption de la modification des articles du code des douanes Détail
Règlement n°09/10-CEMAC-205-CM-21 portant institution d'un comité de transit Détail
Règlement n°10/10-CEMAC-206-CM-21 portant adoption de l'harmonisation régionale des données douanières Détail
Règlement n°11/10-CEMAC-207-CM-21 portant modification de l'acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 Détail
Règlement portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire Détail