Thème

CEMAC » Règlements » 2009

CEMAC » Règlements » 2009
Règlement n°01/09-CEMAC/UMAC/COBAC portant création du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale Détail
Règlement n°01/09-UEAC-200-CM-19 portant adoption du programme sous-régional de développement Détail
Règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords Détail
Règlement n°02/UEAC-CM-19 portant corrigendum au règlement n°1/08-UEAC-042-CM-17 Détail
Règlement n°03/09-UEACè007-CM-20 portant statut des fonctionnaires de la communauté économique Détail
Règlement n°04/09-UEACè007-CM-20 portant statut des agents contractuels de la communauté économique Détail
Règlement n°05/09-UEAC-026-CM-20 portant règlement financier de la communauté Détail
Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés Détail
Règlement n°07/09-CEMAC-004-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget des organes supérieurs Détail
Règlement n°08/09-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget des institutions et organismes Détail
Règlement n°09/09-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget du fonds de développement Détail
Règlement n°10/09-CEMAC-EIED-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la formation spéciale des agents Détail
Règlement n°11/09-CEMAC-EIED-CM-20 portant modification du règlement n°10/08-UEAC-EIED-CM-17 Détail
Règlement n°12/09-CEMAC-612-CM-20 corrigendum au règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 Détail
Règlement n°13/09-CEMAC-051-CM-20 portant révision du statut de la profession de conseil fiscal Détail
Règlement n°13/09-CEMAC-051-CM-20 portant révision du statut de la profession de conseil fiscal Détail