Thème

CEMAC » Règlements » 2008

CEMAC » Règlements » 2008
Règlement n°0004 /CIMA/PC MA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d'assurances Détail
Règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 Détail
Règlement n°02/08-UEAC-046-CM-17 fixant les modalités d'intervention et de gestion du fonds de développement Détail
Règlement n°02/08/CEMAC/UMAC/COBAC portant attribution de compétence à la COBAC Détail
Règlement n°03/08-UEAC-046-CM-17 fixant les conditions et les modalités d'intervention sur le guichet 1 du fonds de développement de la communauté (FODEC) Détail
Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux titres publics à souscription libre émis par les États membres Détail
Règlement n°04/08-UEAC-046-CM-17 portant règlement financier du guichet 1 du fonds Détail
Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC portant modification de diverses dispositions du règlement n°06/03-CEMAC-UMAC Détail
Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements Détail
Règlement n°05/08-UEAC-067-CM-17 portant adoption du réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC Détail
Règlement n°06/08-UEAC-180-CM-17 portant mesures dérogatoires en faveur des États membres de la CEMAC Détail
Règlement n°07/08-UEAC-193 -CM-17 portant institution d'un comité de l'origine Détail
Règlement n°08/08-UEAC-PRASAC-CM-17 portant statuts du pôle régional de recherche appliquée au développement Détail
Règlement n°09/08-UEAC-EIED-CM-17 portant statuts révisés de l'école Inter-États des douanes Détail
Règlement n°10/08-UEAC-EIED-CM-17 portant adoption des programmes révisés des enseignements Détail
Règlement n°11/08-UEAC-EIED-CM-17 portant adoption de l'organigramme de l'école Inter-États des douanes Détail
Règlement n°12/08-UEAC-EIED-CM-17 portant adoption de la répartition des postes de responsabilité Détail
Règlement n°13/08-UEAC-EIED-CM-17 portant statut des fonctionnaires de l'école Inter-États des douanes Détail
Règlement n°14/08-UEAC-EIED-CM-17 portant règlement intérieur applicable aux stagiaires de l'école Détail
Règlement n°15/08-CEMAC-004-CM-18 arrêtant et rendant exécutoire le budget des organes supérieurs Détail
Règlement n°16/08-CEMAC-004-CM-18 arrêtant et rendant exécutoire le budget du fonds de développement Détail
Règlement n°17/08-CEMAC-004-CM-18 arrêtant et rendant exécutoire le budget des opérations spéciales Détail
Règlement n°18/08-CEMAC-132-CM-18 arrêtant et rendant exécutoire le budget des institutions et organismes Détail
Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Détail
Règlement n°20/08-UEAC-183-CM-18 autorisant le financement de la construction d'une extension du siège Détail
Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'harmonisation des règlementations et des politiques de régulation Détail
Règlement n°22/08-UEAC-EIED-CM-18 définissant les armoiries de l'école Inter-États des douanes Détail
Règlement n°23/08-UEAC-ISSEA-CM-18 portant nomination de deux directeurs à l'institut sous-régional Détail