Thème

CEMAC » Règlements » 2007

CEMAC » Règlements » 2007
Règlement n°01/07-UEAC-046-CM-15 fixant les conditions et modalités de rémunération de l'agent financier Détail
Règlement n°01/07/CEMAC/UMAC/CM portant règlement intérieur du comité ministériel de l'union monétaire Détail
Règlement n°02/07-CEMAC-004-CM-15 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la conférence des chefs d'État Détail
Règlement n°03/07-CEMAC-004-CM-15 arrêtant et rendant exécutoire le budget des opérations spéciales Détail
Règlement n°04/07-CEMAC-132-CM-15 arrêtant et rendant exécutoire le budget des institutions et des organismes Détail
Règlement n°05/07-CEMAC-132-CM-15 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC Détail
Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien Détail
Règlement n°07/07-UEAC-007-EHT-CM-15 portant règlement financier de l'école d'hôtellerie et de tourisme Détail
Règlement n°08/07-UEAC-007-EHT-CM-15 portant statut du personnel de l'EHT-CEMAC Détail
Règlement n°09/07-UEAC-007-EHT-CM-15 portant statut particulier du personnel enseignant de l'EHT-CEMAC Détail
Règlement n°10/07-UEAC-007-EHT-CM-15 modifiant et complétant le règlement n°02/04-UEAC-007-EHT-CM-12 Détail
Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 portant création, composition et fonctionnement du comité de pesticides Détail
Règlement n°12/07-UEAC-186-CM-15 portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion Détail
Règlement n°13/07-UEAC-003-OCEAC-CM-15 portant financement du programme d'harmonisation des politiques Détail
Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations Détail
Règlement n°15/07-CEMAC-004-CM-16 arrêtant et rendant exécutoire le budget des organes supérieurs Détail
Règlement n°16/07-CEMAC-004-CM-16 arrêtant et rendant exécutoire le budget des opérations spéciales Détail
Règlement n°17/07-CEMAC-132-CM-16 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et organismes Détail
Règlement n°18/07-CEMAC-132-CM-16 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC Détail
Règlement n°19/07-UEAC-166-CM-16 portant adoption des stratégies de régulation du marché commun Détail
Règlement n°20/07-UEAC-177-CM-16 portant création, organisation et fonctionnement du fonds sous-régional Détail
Règlement n°21/07-UEAC-1505 U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte n°1/98-UDEAC-1505-CD-61 Détail
Règlement n°22/07-UEAC-188-CM-16 portant ancrage du centre africain de recherches sur la banane Détail
Règlement n°23/07-UEAC-IEF-CM-16 portant régime des études à l'institut de l'économie et des finances Détail
Règlement n°24/07-UEAC-IEF-CM-16 portant création du diplôme de l'IEF-pôle régional Détail