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CEMAC » Règlements » 2006

CEMAC » Règlements » 2006
Règlement n°01/06-CEMAC-004-CM-14 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la conférence des chefs d'État Détail
Règlement n°01/06-CEMAC-132-CM-14 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et organismes Détail
Règlement n°03/06-UEAC-ISSEA-CM-14 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA –exercice 2006 Détail
Règlement n°04/06-UEAC-ISSEA-CM-14 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA –exercice 1999 Détail
Règlement n°05/06-UEAC-006-ISTA-CM-14 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISTA –exercice 2006 Détail
Règlement n°06/06-CEMAC-132-CM-14 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC (FOMUC) Détail
Règlement n°07/06-CEMAC-132-CM-14 accordant une dotation budgétaire complémentaire à la cour de justice Détail
Règlement n°08/06-UEAC-028-CM-14 portant adoption de la règlementation douanière révisée de la CEMAC Détail
Règlement n°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la règlementation commune sur l'homologation Détail
Règlement n°10/06-UEAC-166-CM-14 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisation commune Détail
Règlement n°11/06-UEAC-168-CM-14 portant création d'un comité sous-régional de coordination et de suivi Détail
Règlement n°12/06-UEAC-171-CM-14 portant création de la commission permanente de l'énergie et des mines Détail
Règlement n°13/06-UEAC-083-CM-14 portant création composition et fonctionnement du comité tripartite Détail
Règlement n°14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du programme régional de facilitation des transports Détail
Règlement n°15/06-CEMAC-046-CM-14 portant règlement financier du guichet 1 du FODEC Détail
Règlement n°16/06-UEAC-046-CM-14 fixant les conditions et modalités d'intervention sur le guichet 1 du FODEC Détail
Règlement n°17/06-UEAC-006-ISTA-CM-14 portant règlement financier de l'institut sous-régional multisectoriel Détail
Règlement n°18/06-UEAC-003-OCEAC-CM-14 portant adoption du règlement financier de l'OCEAC Détail
Règlement n°19/06-UEAC-003-OCEAC-CM-14 portant adoption du statut du personnel de l'OCEAC Détail
Règlement n°20/06-CEMAC-132-CM-14 portant financement de la réhabilitation du CIESPAC-1ère étape Détail
Règlement n°21/06-UEAC-002- CM-14 portant modification de l'organigramme du secrétariat exécutif Détail
Règlement n°22/06-UEAC-006-ISTA- CM-14 complétant le règlement n°23/03-UEAC-006-ISTA-CM-11 Détail
Règlement n°23/06-UEAC-004 CM-14 accordant une dotation budgétaire complémentaire au secrétariat exécutif Détail
Règlement n°24/06-CEMAC-004-CM portant reconduction par 12ème provisoire du budget de fonctionnement Détail
Règlement n°25/06-CEMAC-132-CM portant reconduction par 12ème provisoire des budgets des institutions et organismes Détail