Thème

CEMAC » Règlements » 2005

CEMAC » Règlements » 2005
Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment Détail
Règlement n°01/05-CEMAC-004-CM-13 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la conférence des chefs d'État Détail
Règlement n°02/05-CEMAC-132-CM-13 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et organismes Détail
Règlement n°03/05-UEAC-ISSEA-CM-13 portant modification des articles 9 et 10 du statut du personnel de l'ISSEA Détail
Règlement n°04/05-UEAC-ISSEA-CM-13 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA exercice 2005 Détail
Règlement n°05/05-CEMAC-132-CM-13 adoptant le budget du fonds de développement communautaire Détail
Règlement n°06/05-CEMAC-132-CM-13 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC Détail
Règlement n°07/05-CEMAC-057-CM-13 portant adoption de la convention créant un centre de formation Détail
Règlement n°08/05-CEMAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme Détail
Règlement n°09/05-CEMAC-143-CM-13 portant adoption de la règlementation commune sur le contrôle Détail
Règlement n°10/05-CEMAC-019-CM-13 portant création de la conférence des recteurs des universités Détail
Règlement n°11/05-CEMAC-152-CM-13 portant soutien à la mise en œuvre des programmes sous-régionaux Détail
Règlement n°12/05-CEMAC-639 U-CM-SE portant modification du règlement n°1/99-UEAC-CM-639 Détail