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CEMAC » Règlements » 2003
Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC-CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux
Règlement n°01/03-CEMAC/004/CM/09 arrêtant et rendant exécutoire le budget du secrétariat exécutif
Règlement n°02/03-CEMAC/132/CM/09 arrêtant et rendant exécutoire le budget des institutions et organismes
Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
Règlement n°03/03-CEMAC/046/CM/09 fixant les modalités d'intervention de gestion du fonds de développement
Règlement n°03/03/CEMAC/UMAC/COBAC habilitant la commission bancaire de l'Afrique Centrale à déterminer
Règlement n°038/02-UEAC-ISSEA-CM-09 adoptant le statut organique révisé de l'ISSEA
Règlement n°039/02-UEAC-ISSEA-CM-09 adoptant le statut personnel révisé de l'ISSEA
Règlement n°04/03-UEAC/110/CM/09 portant adoption du document administratif unique(DAU) dans la communauté
Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements
Règlement n°040/02-UEAC-ISSEA-CM-09 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA pour l'exercice 2003
Règlement n°05/03-CEMAC/111/CM/09 portant adoption des facilités accordées aux voyageurs
Règlement n°05/03/CEMAC/UMAC relatif au système comptable de la banque des États de l'Afrique Centrale
Règlement n°06/03-CEMAC/UMAC portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier
Règlement n°06/03-UEAC-123-CM-09 portant adoption du classement tarifaire de quatre (4) produits
Règlement n°06/03-UEAC/123/CM/09 portant adoption du classement tarifaire de quatre(4) produits
Règlement n°07/03-CEMAC/002/CM/09 portant modification de l'organigramme du secrétariat exécutif
Règlement n°08/03-UEAC-019-CM-10 portant création de la conférence des recteurs des universités
Règlement n°09/03-UEAC-019-UEAC-CM-10 portant institution d'un programme communautaire d'échanges
Règlement n°10/03-UEAC-019- CM-10 portant adoption et utilisation de la déclaration statistique abrégée
Règlement n°11/03-UEAC-017- CM-10 portant adoption de la stratégie agricole commune des pays membres
Règlement n°12/03-CEMAC-134- CM-10 portant organisation et fonctionnement des ordres de la CEMAC
Règlement n°13/03-CEMAC-004- CM-11 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la conférence des chefs d'État
Règlement n°14/03-CEMAC-132- CM-11 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et organismes
Règlement n°15/03-UEAC-612- CM-11 portant adoption de la règlementation des conditions d'accès à la profession
Règlement n°16/03-UEAC-1368- CM-11 approuvant la mise à jour d tarif extérieur commun (TEC)
Règlement n°17/03-UEAC-003-OCEAC- CM-11 portant statuts de l'OCEAC
Règlement n°18/03-UEAC-005-CIESPAC- CM-11 portant statuts du CIESPAC
Règlement n°19/03-UEAC-ISSEA- CM-11 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA exercice 2004
Règlement n°20/03-UEAC-ISSEA- CM-11 portant modification des statuts de l'ISSEA
Règlement n°21/03-UEAC-ISSEA- CM-11 nommant 02 membres de la direction de l'ISSEA
Règlement n°22/03-UEAC-ISSEA- CM-11 portant règlement intérieur de l'ISSEA
Règlement n°23/03-UEAC-006-ISTA- CM-11 portant statuts révisés de l'institut sous-régional
Règlement n°24/03-UEAC-006-ISTA- CM-11 portant statut du personnel de l'ISTA et ses annexes
Règlement n°25/03-UEAC-006-ISTA- CM-11 donnant mandat au directeur général de l'ISTA de mettre en œuvre
Règlement n°26/03-UEAC-006-ISTA- CM-11 approuvant et rendant exécutoire le budget de l'ISTA
Règlement n°27/03-UEAC-CEBEVIRHA-012- CM-11 portant modifications des dispositions des articles 34, 35 et 37