Thème

CEMAC » Règlements » 2000

CEMAC » Règlements » 2000
Agrément unique des établissements de crédit Détail
Règlement d'application n°01/SE portant composition et fonctionnement du comité consultatif de discipline Détail
Règlement d'application n°02/SE portant composition et organisation du comité consultatif de recrutement Détail
Règlement d'application n°03/CEMAC/SE portant application des dispositions du statut du personnel de la communauté Détail
Règlement n°01/00/CEMAC /UMAC/COBAC portant institution de l'agrément unique des établissements Détail
Règlement n°01/00/CEMAC /UMAC/COBAC portant institution de l'agrément unique des établissements de crédit Détail
Règlement n°03/CEMAC /SE portant application des dispositions du statut du personnel de la communauté Détail
Règlement n°1 portant modification de la dénomination du comité national de crédit Détail
Règlement n°1/00-CEMAC-042- CM-04 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC Détail
Règlement n°1/2000-UEAC-EIED-CM approuvant et rendant exécutoire le budget additionnel de l'école Détail
Règlement n°10/00/CEMAC-066- CM-04 portant adoption du code de l'aviation civile de la CEMAC Détail
Règlement n°11/00/CEMAC-066- CM-04 portant adoption des termes de référence relatifs à l'étude d'une compagnie Détail
Règlement n°12/00/CEMAC-045- CM-04 portant adoption du logo de la CEMAC Détail
Règlement n°13/00/CEMAC-045- CM-04 portant adoption de l'hymne de la CEMAC Détail
Règlement n°14/00/CEMAC-045- CM-04 portant adoption du drapeau de la CEMAC Détail
Règlement n°15/00/CEMAC-004- CM-05 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la communauté exercice 2001 Détail
Règlement n°16/00-UEAC-052-CM-05 corrigendum à l'acte n°3/96-UDEAC-1496-CD-57 Détail
Règlement n°17/2000/CEMAC-CM-05 portant prise en charge Détail
Règlement n°2/00-UEAC-001-CIARCA-CM-04 fixant les conditions de démarrage du système de carte rose CEMAC Détail
Règlement n°2/CEMAC /UMAC/CM portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États membres Détail
Règlement n°3/00-UEAC-001-CIARCA-CM-04 portant amendement de l'article de l'accord relatif au mécanisme Détail
Règlement n°3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 arrêtant et rendant exécutoire le budget de l'école Inter-États des douanes Détail
Règlement n°4/CEMAC-069- CM-04 portant adoption de l'accord de coopération en matière de police criminelle Détail
Règlement n°5/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant l'accord intergouvernemental portant création de l'école Détail
Règlement n°6/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant la mise en place d'un comité de suivi de l'ESTAC Détail
Règlement n°7/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant l'accord intergouvernemental portant création du centre Détail
Règlement n°8/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant la mise en place d'un comité de pilotage du centre sous-régional Détail
Règlement n°9/00/CEMAC-067- CM-04 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC Détail
Réglementation des changes - Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 Détail