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CEMAC » Règlements » 1999
Charte des Investissements - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999
Règlement n°01/99 /UMAC/CM portant règlement intérieur du comité ministériel de l'union monétaire
Règlement n°01/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement n°01/99-UEAC-EIED-CM-03 arrêtant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'école
Règlement n°01/99/CEMAC/SE/UMAC/CM portant règlement intérieur du comité ministériel de l'union monétaire
Règlement n°04/99-UEAC- CM-639 portant règlementation des pratiques Étatique affectant le commerce
Règlement n°05/99-CEMAC-002- CM-02 portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif
Règlement n°1 /99/CEBEVIRHA-016-CM-01 portant modification de l'acte n°1/92-CEBEVIRHA-016-CE-28
Règlement n°1/99-UEAC-CM-639 portant règlementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement n°1/99/CEBEVIRHA-016-CM-01 portant modification de l'acte n°1/92-CEBEVIRHA-016-CE-28
Règlement n°10/99-UEAC-023- CM-02 portant mise en place du fonds de développement
Règlement n°10/99-UEAC-023-CM-02 portant mise en place du fonds de développement
Règlement n°11/99-UEAC-025- CM-02 portant règles d'organisation et de fonctionnement du conseil des ministres
Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant règles d'organisation et de fonctionnement du conseil des ministres
Règlement n°12/99-UEAC-025- CM-02 portant règlement intérieur du comité Inter-États de l'union économique
Règlement n°12/99-UEAC-025-CM-02 portant règlement intérieur du comité Inter-États de l'union économique
Règlement n°13/99-UEAC-026- CM-02 portant règlement financier du secrétariat exécutif de la communauté
Règlement n°13/99-UEAC-026-CM-02 portant règlement financier du secrétariat exécutif de la communauté
Règlement n°14/99-CEMAC-036- CM-03 portant adoption du code la navigation intérieur CEMAC-RDC
Règlement n°15/99-CEMAC-004- CM-03 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la communauté exercice an 2000
Règlement n°16/99-UEAC-004-CM-03 portant revalorisation du salaire de base du personnel du secrétariat exécutif
Règlement n°18/99-UEAC-040-CM-03 portant création d'un pool d'experts en télécommunications
Règlement n°19/99-UEAC-022-CM-03 portant adoption du classement tarifaire de sept(7) produits
Règlement n°2/99-UEAC-CM-654 portant règlementation du transport des marchandises dangereuses
Règlement n°2/99/CEBEVIRHA-078-CM-01 approuvant le procès-verbal analytique de la 8ème session de la conférence des ministres
Règlement n°2/99/UEAC-CM-654 du 25 juin 1999 portant réglementation du transport des marchandises dangereuses par route en UDEAC/CEMAC
Règlement n°20/99-UEAC-030-CM-003 portant adoption du classement tarifaire des véhicules 4*4
Règlement n°3/99-UEAC-CM-003 portant adoption de l'accord relatif au transport aérien entre les États membres
Règlement n°3/99/CEBEVIRHA-079-CM-01 approuvant le rapport d'activités 1998 de la direction générale
Règlement n°4/99-UEAC-CM-639 portant règlementation des pratiques étatiques affectant le commerce
Règlement n°4/99/CEBEVIRHA-080-CM-01 approuvant le compte-rendu de la 12ème session de la concertation
Règlement n°5/99-CEMAC-002- CM-02 portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la CEMAC
Règlement n°5/99/CEBEVIRHA-081-CM-01 approuvant le compte-rendu de la 3ème session de la concertation
Règlement n°6/99-UEAC-003- CM-02 portant adoption de l'accord relatif au transport aérien entre les États
Règlement n°6/99-UEAC003-CM-02 portant adoption de l'accord relatif au transport aérien entre les États membres
Règlement n°7/99-CEMAC-004- CM-02 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la communauté exercice 1999
Règlement n°7/99-CEMAC-004- CM-02 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la communauté-exercice 1999
Règlement n°8/99-UEAC-007- CM-02 portant statut des fonctionnaires du secrétariat exécutif de la communauté
Règlement n°8/99-UEAC-007-CM-02 portant statut des fonctionnaires du secrétariat exécutif de la communauté
Règlement n°9/99-UEAC-019- CM-02 relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissants
Règlement n°9/99-UEAC-019-CM-02 relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissants