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CEMAC » Notes de présentation » 1996

CEMAC » Notes de présentation » 1996
Note de présentation, affaire n°1068/36 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Note de présentation, affaire n°1360/16 portant agrément de conseils fiscaux Détail
Note de présentation, affaire n°1499/2 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être Détail
Note de présentation, affaire n°1500/2 relative aux modalités de remboursement des droits et taxes dus sur les marchandises Détail
Note de présentation, affaire n°1501 relative à la liste des droits et taxes perçus au titre des services rendus Détail
Note de présentation, affaire n°1502 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSIT-JEAN-MARIE Détail
Note de présentation, affaire n°1502 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane des sociétés GATSISTA Détail
Note de présentation, affaire n°1503 A 1 portant extension de l'agrément à la société Tchadienne de Transit, transport et d'affrètement Détail
Note de présentation, affaire n°1503 A 2 portant extension de l'agrément à la société Europe Afrique d'Affrètement Détail
Note de présentation, affaire n°1504 portant modification de l'article 114 du code des douanes, relatif aux commissionnaires Détail
Note de présentation, affaire n°1505 portant modification de l'article 9 de l'acte 7/93-UDEAC-556-SE1 Détail
Note de présentation, affaire n°556/12 A 1 portant modification de l'article 7 de l'annexe à l'acte n°1/92-UDEAC-556-CD-SE 1 Détail
Note de présentation, affaire n°556/12 A 2 relative au maintien ou suppression du taux réduit de TCA Détail
Note de présentation, affaire n°556/12- A3 relative au cadre de suivi des exonérations de la réforme fiscalo-douanière Détail
Note de présentation, affaire n°599/3 relative aux objectifs et règles de fonctionnement du fonds de solidarité Détail
Note de présentation, affaire n°626 relative au budget de fonctionnement des organismes de l'union-exercice 1997 Détail
Note de présentation, affaire n°634- 1 relative à l'entrée en application des dispositions des accords de l'Uruguay Round Détail
Rapport annuel 1995 de l'UDEAC présenté par le secrétariat général Détail
Rapport d'activité provisoire exercice 1996 Détail