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CEMAC » Notes de présentation » 1994

CEMAC » Notes de présentation » 1994
Note de présentation, affaire n°1068/34 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Note de présentation, affaire n°1297/3 complétant les dispositions de l'article 1er du code des douanes Détail
Note de présentation, affaire n°1360/14 portant agrément des conseils fiscaux Détail
Note de présentation, affaire n°1460/2 portant redynamisation de la brigade Inter-États de vérification Détail
Note de présentation, affaire n°1494portant agrément de commissionnaires en douane Détail
Note de présentation, affaire n°1495 relative à la mise en œuvre du protocole général relatif à la restructuration Détail
Note de présentation, affaire n°1496 portant création d'un corps professionnel des experts en douane agréés Détail
Note de présentation, affaire n°587/4 portant modification de certaines dispositions du statut Détail
Note de présentation, affaire n°594/2 portant code de la marine marchande en UDEAC Détail
Note de présentation, affaire n°599/2 relative aux objectifs et règles de fonctionnement du fonds de solidarité Détail
Note de présentation, affaire n°600 relative à la convention d'assistance mutuelle administrative en matière de répression Détail
Note de présentation, affaire n°601 relative à l'accord de coopération entre l'union du Maghreb arabe (UMA) et l'union douanière Détail
Note de présentation, affaire n°603 relative à la gestion du tarif extérieur commun de l'UDEAC Détail
Note de présentation, affaire n°605 portant révision des taux de frais de mission alloués au personnel de l'UDEAC Détail
Note de présentation, affaire n°606 donnant délégation de pouvoirs au secrétaire général de négocier et de signer Détail
Note de présentation, affaire n°607 portant réévaluation des bilans Détail
Note de service, affaire n°556/10 A2 portant modification de l'acte n°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision Détail
Note de service, affaire n°556/10 A3 portant modification des articles 5 et 16 de l'acte 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 Détail
Note de service, affaire n°556/10 A4 portant adoption du tarif extérieur commun de l'UDEAC Détail
Note de service, affaire n°556/10 A5 portant adoption du certificat de circulation UDEAC Détail
Note de service, affaire n°556/10 A6 portant agrément des intrants et matières premières en faveur des industries Détail
Note de service, affaire n°556/10 A7 portant application du taux zéro(0) du tarif préférentiel généralisé Détail
Note de service, affaire n°570/4 relative au rapport de la commission de vérification des comptes des gestions 1991 et 1992 Détail
Note présentation, affaire n°461/7 relative à la stratégie alimentaire commune en UDEAC Détail
Note présentation, affaire n°500/4 portant création de la carte internationale d'assurance de responsabilité Détail
Note présentation, affaire n°556/10 relative au programme régional des réformes volet fiscalo-douanier Détail
Note présentation, affaire n°556/10 volet T.I.P.A.C additif à l'acte n°9/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 Détail
Programme d'action du secrétariat général exercice 1995 Détail
Rapport du contrôleur financier, affaire 604 Détail
Révision du règlement financier, affaire n°139/3 portant révision du règlement financier Détail