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CEMAC » Directives » 1999 - 2006

CEMAC » Directives » 1999 - 2006
CEMAC - directive TVA et droits d'accises Détail
Directive n°01/01-UEAC-094-CM-06 fixant les critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance Détail
Directive n°01/03-UEAC-002-CIARCA-CM-10 portant adoption des statuts-type des bureaux nationaux Détail
Directive n°01/04-UEAC-177 U-CM-12 portant révision de l'acte n°3/77-UDEAC-177 Détail
Directive n°01/06-UEAC-019-CM-14 portant application du système LMD dans les universités et établissements d'enseignement Détail
Directive n°02/01-UEAC-050-CM-06 portant révision de l'acte n°3/72-153-UEAC du 22 décembre 1972 Détail
Directive n°02/06-UEAC-019-CM-14 portant organisation des études universitaires dans l'espace CEMAC Détail
Directive n°1/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques Détail
Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe Détail
Directive relative à l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) Détail
Directive relative à l'impôt sur les sociétés - Annexe à la directive n°02/01/UEAC-050-CM-06 du 03 août 2001 Détail
Page pour cause de convenance personnelle Détail