Thème

CEMAC » Décision » 2006

CEMAC » Décision » 2006
Décision n°01/06-UEAC-068-CM-14 portant adoption du procès-verbal de la 13ème session ordinaire du conseil Détail
Décision n°01/06/CEMAC-CCE portant nomination à titre transitoire de monsieur Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU Détail
Décision n°02/06-UEAC-068-CM-14 portant adoption du procès-verbal de la session extraordinaire du conseil des Détail
Décision n°03/06-UEAC-033-CM-14 portant adoption du programme d'actions 2006 du secrétariat exécutif Détail
Décision n°04/06-UEAC-019-CM-14 portant adoption du programme d'actions 2006 et du budget de la cellule technique Détail
Décision n°05/06-UEAC-019-CM-14 prescrivant une étude sur l'enseignement de l'intégration économique Détail
Décision n°06/06-UEAC-019-CM-14 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale Détail
Décision n°07/06-UEAC-093-CM-14 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance Détail
Décision n°08/06-UEAC-114-CM-14 portant adoption des grandes orientations des politiques économiques des États Détail
Décision n°09/06-UEAC-157-CM-14 portant mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine Détail
Décision n°10/06-UEAC-160-CM-14 portant création du comité de gestion des corridors transfrontaliers Détail
Décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 portant création d'un comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre Détail
Décision n°13/06-UEAC-171-CM-14 donnant mandat au secrétaire exécutif de suivi et de coordonner la mise en œuvre Détail
Décision n°14/06-UEAC-CJ-CM-14 portant application des textes en vigueur relatifs au mandat des juges et du 1er président Détail
Décision n°15/06-UEAC-003-OCEAC-CM-14 donnant mandat au secrétaire exécutif de signer un accord de coopération Détail
Décision n°16/CEMAC/SE autorisant le report des crédits du budget A exercice 2005 Détail
Décision n°17/CEMAC/SE autorisant le report des crédits du budget football exercice 2004 et 2005 Détail
Décision n°18/CEMAC/SE autorisant des virements de crédits au budget B du secrétariat exécutif Détail
Décision n°20/06-UEAC-010 B-CM-14 portant agrément en qualité d'expert en douane Détail
Décision n°36/06/CEMAC/SE/CM relative à l'allocation d'un budget spécial pour la mise en place de la compagnie aérienne communautaire Détail
Décision n°37/CEMAC/SE/DAF/SDBF autorisant des virements de crédits au budget B du secrétariat exécutif Détail
Décision n°38/CEMAC/SE/DAAF autorisant le report des crédits du budget G exercice 2005 Détail