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CEMAC » Décision » 2003

CEMAC » Décision » 2003
Décision n°01/ CEMAC portant création et fonctionnement d'une cellule administrative et financière Détail
Décision n°01/03-UEAC-093-CM-09 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance Détail
Décision n°01/CEMAC portant création et fonctionnement d'une cellule administrative et financière de gestion Détail
Décision n°02/03-UEAC-130-CM-09 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC pour signer avec l'union Détail
Décision n°02/CEMAC-PCE portant nomination au poste de contrôleur de gestion à la CEBEVIRHA Détail
Décision n°03/03-UEAC-033-CM-09 portant adoption du programme d'action 2003 Détail
Décision n°03/CEMAC-PCE portant nomination au poste de directeur de la pêche et de la pisciculture à la CEBEVIRHA Détail
Décision n°04/CEMAC-PCE portant nomination au poste de directeur des études à l'école Inter-États Détail
Décision n°05/03-UEAC-034-CM-09 donnant mandat au secrétariat général pour organiser un séminaire sur l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (valeur transactionnelle) Détail
Décision n°06/03-UEAC-010-C-CM-09 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Décision n°07/03-UEAC-010-D-CM-09 portant agrément des conseils fiscaux Détail
Décision n°08/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société C.C.T.R Détail
Décision n°09/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société ACCETRANS Détail
Décision n°10/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SATRECOM Détail
Décision n°11/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SITRAB Détail
Décision n°12/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOCOTRACO Détail
Décision n°13/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOTOCOD Détail
Décision n°13/03-UEAC-010-B-CM-09 portant agrément en qualité d'expert en douane agrée de monsieur NNA ZE Bayard Détail
Décision n°15/03-UEAC-010-B-CM-09 portant agrément en qualité d'expert en douane agrée de monsieur EBO'O ESSIANE Thomas-Lévy Détail
Décision n°16/03-UEAC-010-E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société SAGA CONGO Détail
Décision n°17/03-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société SOCOPAO CONGO Détail
Décision n°18/03-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société Transit Express Détail
Décision n°19/03-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société S.D.V CONGO Détail
Décision n°20/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société INTELS CONGO Détail
Décision n°21/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société SAMARITI Détail
Décision n°22/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société Super Transit International Détail
Décision n°23/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société RITA ET SERVICES Détail
Décision n°24/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de transitaire de la société SAMARITI Détail
Décision n°25/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO Détail
Décision n°26/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de transitaire de la société SAGA CONGO Détail
Décision n°27/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société INTELS CONGO Détail
Décision n°28/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de transitaire de la société Transit Express Détail
Décision n°29/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité d'expert maritime de la société SATEM CONGO Détail
Décision n°30/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de releveur de la société Africaine de Ravitaillement Détail
Décision n°31/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO Détail
Décision n°32/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société INTELS CONGO Détail
Décision n°33/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société Congolaise de Manutention et de Consignation Détail
Décision n°34/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de Manutention ou Acconier de la société SAMARITI Détail
Décision n°35/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO Détail
Décision n°36/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société INTELS CONGO Détail
Décision n°37/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de manutentionnaire ou acconier de la société Transit Express Détail
Décision n°38/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO Détail
Décision n°39/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO Détail
Décision n°40/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société Congolaise de Manutention et de Consignation Détail
Décision n°41/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité d'agent maritime de la société SAMARITI Détail
Décision n°42/03-UEAC-010 G-CM-09 portant agrément en qualité de transporteur routier Inter-États de marchandises Détail
Décision n°43/03-UEAC-010 G-CM-09 portant agrément en qualité de transporteur routier Inter-États de marchandises Détail
Décision n°44/03-UEAC-010 G-CM-09 portant agrément en qualité de transporteur routier Inter-États de marchandises Détail
Décision n°45/03-UEAC-068-CM-10 portant adoption du procès-verbal de la 9ème session du conseil des ministres Détail
Décision n°46/03-UEAC-093-CM-10 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale Détail
Décision n°47/03-UEAC-114-CM-10 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres Détail
Décision n°48/03-UEAC-017+081-CM-10 donnant mandat au secrétaire exécutif de rechercher auprès de la communauté Détail
Décision n°49/03-UEAC-139-CM-10 donnant mandat au secrétaire exécutif de signer avec la COMIFAC un accord Détail
Décision n°50/03-UEAC-102-CM-10 donnant mandat au secrétaire exécutif de conclure un accord avec l'organisation Détail
Décision n°80/03-UEAC-046-CM-11 portant modalités de règlement des produits de la TCI Détail
Décision n°81/03-CEMAC-138-CM-11 autorisant le report des excédents du budget de la campagne de sensibilisation Détail
Décision n°82/03-UEAC-093-CM-11 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance Détail
Décision n°83/03-UEAC-123-CM-11 portant approbation du classement des machines de brasseries Détail
Décision n°84/03-UEAC-142-CM-11 donnant mandat au secrétariat exécutif de conclure un accord de coopération Détail
Décision n°85/03-UEAC-145-CM-11 donnant mandat au secrétaire exécutif de signer un accord de coopération Détail
Décision n°86/03-UEAC-068-CM-11 portant adoption du procès-verbal de la 10ème session ordinaire Détail
Décision n°87/03-UEAC-033-CM-11 portant adoption du programme d'action 2004 Détail
Décision n°88/CEMAC/CM/EIED autorisant monsieur MADIETA Philippe à faire valoir ses droits Détail
Décision n°95/ EIED portant virement des crédits de groupes de comptes à groupes Détail