Thème

CEMAC » Décision » 2002

CEMAC » Décision » 2002
Décision n°01/02-CEMAC-PE-CM donnant mandat au secrétaire exécutif de signer le contrat de construction Détail
Décision n°01/CEMAC-PE-CM donnant mandat au secrétaire exécutif de signer le contrat de construction Détail
Décision n°02/02-UEAC-046-CM-08 portant création d'un comité ad hoc de réflexion sur les modalités Détail
Décision n°02/02-UEAC-046-CM-08 portant création d'un comité ad hoc de réflexion sur les modalités de gestion Détail
Décision n°03/02-UEAC-093-CM-08 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale Détail
Décision n°04/02-UEAC-120-CM-08 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de conclure un accord avec Détail
Décision n°05/02-UEAC-070-CM-08 prescrivant au secrétariat exécutif de la CEMAC l'étude pour la redynamisation du football Détail
Décision n°06/02-UEAC-118-CM-08 donnant mandat au secrétariat exécutif de la CEMAC d'élaborer un code communautaire Détail
Décision n°07/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société ETIMEX Détail
Décision n°08/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOSEMART Détail
Décision n°08/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOTMDA Détail
Décision n°1/94/CEMAC-CE-3 portant construction de l'immeuble du parlement communautaire Détail
Décision n°10/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSGLOBAL Détail
Décision n°11/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société S.AF.T.T SARL Détail
Décision n°12/02-UEAC-010-C-CM-08 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Décision n°128/CEMAC/SE/DAF/SP portant attribution d'une dotation en carburant aux cadres de la classe II Détail
Décision n°129/CEMAC/SE/DAF/SP fixant les montants mensuels de l'indemnité remplaçant les avantages en nature Détail
Décision n°13/02-UEAC-010-D-CM-08 portant agrément des conseils fiscaux Détail
Décision n°14/02-UEAC-010-E-CM-08 portant agrément de la société Congo-Services Détail
Décision n°141/CEMAC/SE/DAF/SP portant modification partielle de la décision n°129/CEMAC/SE/DAF/SP Détail
Décision n°15/02-UEAC-010-E-CM-08 portant agrément de la société Grand Garage du Kouilou Détail
Décision n°16/02-UEAC-042-CM-08 donnant mandat au secrétariat exécutif pour l'impréssion des premiers passeports Détail
Décision n°17/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Grand Garage du Kouilou Détail
Décision n°18/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports Détail
Décision n°19/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports Détail
Décision n°20/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports Détail
Décision n°21/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports Détail
Décision n°22/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports Détail
Décision n°23/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports Détail
Décision n°24/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de monsieur MONO MBOUM MARKOUS Détail
Décision n°25/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société SAHEL COMPAGNIE Détail
Décision n°26/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de manutention et de consignation en sigle SCMC Détail
Décision n°27/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de manutention et de consignation en sigle SCMC Détail
Décision n°28/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de manutention et de consignation en sigle SCMC Détail
Décision n°29/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de manutention et de consignation en sigle SCMC Détail
Décision n°30/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM Détail
Décision n°31/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM Détail
Décision n°32/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM Détail
Décision n°33/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM Détail
Décision n°34/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM Détail
Décision n°35/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM Détail
Décision n°36/02-UEAC-107-CM-08 fixant le salaire de base des dirigeants des organismes spécialisée Détail
Décision n°37/02-UEAC-107-CM-08 fixant le salaire de base du secrétaire général de la commission interparlementaire Détail
Décision n°38/02-UEAC-107-CM-08 fixant l'indemnité mensuelle du président du comité Inter-États de l'UEAC Détail
Décision n°39/02-UEAC-121-CM-08 décision portant adoption du plan d'action régional pour les négociations Détail