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CEMAC » Décision » 2001

CEMAC » Décision » 2001
Décision n°004/01/CEMAC/SE portant nomination des fonctionnaires au secrétariat exécutif Détail
Décision n°01/01-UEAC-093-CM-06 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale Détail
Décision n°01/01-UEAC-093-CM-06 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale Détail
Décision n°01/01-UEAC-ISSEA-CM-07 portant création du cycle des ingénieurs statisticiens Détail
Décision n°01/01/CEMAC-CE-3 portant construction de l'immeuble du parlement communautaire Détail
Décision n°01/2001-UEAC-CM portant création d'une commission ad hoc chargée de la révision des programmes Détail
Décision n°02/01-UEAC-090-CM-06 relative à la participation du secrétariat exécutif aux négociations des États Détail
Décision n°02/2001-UEAC-CM instituant un concours de sélection pour l'admission à l'école Inter-États des douanes Détail
Décision n°03/01-UEAC-087-CM-06 portant création, organisation et fonctionnement du comité sous-régional Détail
Décision n°03/EIED portant transfert de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes Détail
Décision n°04/01/UEAC-092-CM donnant mandat au secrétariat exécutif pour la mise en œuvre des décisions et recommandations Détail
Décision n°04/EIED portant transfert de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes Détail
Décision n°05/01-UEAC-070-CM-06 portant institutionnalisation d'une coupe de football CEMAC Détail
Décision n°06/01-UEAC-084-CM-06 donnant mandat au secrétaire exécutif pour signer un accord Détail
Décision n°07/01-UEAC-089-CM-06 relative à l'organisation de séminaire de vulgarisation du code communautaire Détail
Décision n°08/01-UEAC-088-CM-06 relative à l'organisation de séminaires de vulgarisation du code communautaire Détail
Décision n°09/01-UEAC-098-CM-06 donnant mandat au secrétariat exécutif de préparer la position de la CEMAC Détail
Décision n°10/01-UEAC-050-CM-06 donnant mandat au secrétariat exécutif de mener une étude sur le guide d'application Détail
Décision n°11/01-UEAC-010 C-CM-06 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Décision n°12/01-UEAC-010 D-CM-06 portant agrément des conseils fiscaux Détail
Décision n°13/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur le perfectionnement actif Détail
Décision n°14/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur le perfectionnement passif Détail
Décision n°15/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur le Drawback dans la CEMAC Détail
Décision n°16/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur la transformation des marchandises Détail
Décision n°17/01-UEAC-010 A-CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane e la société EQUATRANS Détail
Décision n°18/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société Alpha Shipping Détail
Décision n°19/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société STMT Détail
Décision n°20/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société WOTEDMAS TRANSIT Détail
Décision n°21/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société MAERSK CAMEROUN Détail
Décision n°22/01-UEAC-010 B -CM-06 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur MEKOULOU ME NDO Pierre Détail
Décision n°23/01-UEAC-010 B -CM-06 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur MOULELA Joseph Détail
Décision n°24/01-UEAC-103-CM-07 portant création d'une commission ad hoc chargée d'étudier la réforme Détail
Décision n°25/01-UEAC-034-CM-07 instituant des rencontres annuelles entre les responsables des administrations Détail
Décision n°26/01-UEAC-034-CM-07 donnant mandat au secrétariat exécutif de convoquer une commission Détail
Décision n°27/01-UEAC-033-CM-07 portant adoption du programme d'action 2002 Détail
Décision n°28/01-UEAC-085-CM-07 relative à la définition des régions aux fins des futures négociations Détail
Décision n°29/01-UEAC-027-CM-07 fixant les conditions de reversement des comptables agréés dans la catégorie des experts comptables Détail
Décision n°30/01-UEAC-027-CM-07 instituant une commission mixte de contrôle des conditions d'exercice de la profession Détail
Décision n°31/CEMAC/SE/DAF accordant une indemnité de responsabilité au président du conseil des ministres Détail
Décision n°32/01-UEAC-010 B -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSITEX Détail
Décision n°33/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société MANAGERS GLOBAL Détail
Décision n°34/01-UEAC-010 A -CM-07 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société GEODIS Détail
Décision n°35/01-UEAC-010 A -CM-07 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société INTS Détail
Décision n°36/01-UEAC-010 A -CM-07 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société IN.T.G Détail
Décision n°37/01-UEAC-010 A -CM-07 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société LA GABONAISE Détail
Décision n°38 /01-UEAC-010 F -CM-07 portant agrément pour l'ouverture et le fonctionnement de boutique Détail
Décision n°39 /01-UEAC-010 C -CM-07 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Décision n°40/01-UEAC-010 D-CM-07 portant agrément des conseils fiscaux Détail
Décision n°41/01-UEAC-010 G-CM-07 portant agrément de la société ND'MANAGEMENT SERVICES Détail
Décision n°42/01-UEAC-010 G-CM-07 portant agrément de la société forestière Hazim et Gie Détail
Décision n°43/01-UEAC-010 G-CM-07 portant agrément de la société de Transport du Littoral Détail
Décision n°44/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Agent Maritime de la société Panalpina Transports Mondiaux Détail
Décision n°45/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Agent Maritime de la société Congolaise de Transport Détail
Décision n°46/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Agent Maritime de la société de Transport Consignation Maritime Détail
Décision n°47/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'auxiliaire de Transports de la société de Transit en Afrique Détail
Décision n°48/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de commissionnaire de Transport de la société Congolaise de Transport Détail
Décision n°49/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de commissionnaire de Transport de la société Panalpina Transports Détail
Décision n°50/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société Congolaise de Transport SOCOTRANS Détail
Décision n°51/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société Congolaise de Manutention Détail
Décision n°52/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire du groupement d'entreprises de transport Détail
Décision n°53/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société Panalpina Transports Mondiaux Détail
Décision n°54/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société de Transport Consignation Maritime Détail
Décision n°55/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société Big Shop Transit Détail
Décision n°56/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Expert Maritime de la société Congo Global Survey CGS Détail
Décision n°57/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Expert Maritime de la société Les Commissaires d'Avaries Détail
Décision n°58/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Congo Services Détail
Décision n°59/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Big Shop Transit Détail
Décision n°60/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Congolaise de Transport SOCOTRANS Détail
Décision n°61/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société de Transport Consignation Détail
Décision n°62/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Panalpina Transports Mondiaux Détail
Décision n°63/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire du Groupement d'Entreprises de Transport Détail
Décision n°64/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Congolaise de Manutention Détail
Décision n°65/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Jean Bernard Zoba JBZ Détail
Décision n°66/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément Relevage de la société Congolaise de Transport SOCOTRANS Détail
Décision n°67/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société PANALPINA TRANSPORTS MONDIAUX Détail
Décision n°68/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Congolaise de Manutention Détail
Décision n°69/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire au groupement d'entreprises de transport maritime Détail
Décision n°70/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Congolaise de Transport SOCOTRANS Détail
Décision n°71/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société de Transport Consignation Détail
Décision n°72/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Jean Bernard Zoba (JBZ) Détail
Décision n°73/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Financial Formalities Business Détail
Décision n°74/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société PORION Détail
Décision n°75/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Tranport Oil Prestations Détail
Décision n°76/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société BIG SHOP TRANSIT Détail
Décision n°77/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société KLEYN TRUCKS Détail
Décision n°77/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Transit Maritime Congolais (TMC) Détail
Décision n°79/01-UEAC-093-CM-07 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale Détail
Décision n°79/01-UEAC-103-CM-07 portant attribution d'une aide spéciale au bénéfice de monsieur ABESSOLO GALBERT Détail
Décision n°80/CEMAC/SE/DAF/SBME Détail