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CEMAC » Décision » 2000

CEMAC » Décision » 2000
Décision n°004/99/CEMAC/SE portant nomination des fonctionnaires au secrétariat exécutif Détail
Décision n°01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance Détail
Décision n°01/2000/CEMAC/CE/02 portant régime de rémunération du secrétaire exécutif adjoint de la CEMAC Détail
Décision n°01/99/CB portant nomination à des postes de responsabilité de la carte internationale d'assurance Détail
Décision n°02/99/CB portant nomination du secrétaire général permanent du système de la carte internationale Détail
Décision n°03/99/CB portant nomination des membres de la commission de contrôle et de vérification Détail
Décision n°04/99/CB portant fixation des frais de sessions et des missions Détail
Décision n°1/00-UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale Détail
Décision n°10/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SERVICE EXPLOITATION MARINE-TUYAUTERIE Détail
Décision n°11/00-UEAC-051-CM-04 modifiant les dispositions de l'article 7 du statut de la profession de conseil fiscal Détail
Décision n°12/00-UEAC-010-CM-04 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Décision n°13/00-UEAC-010 D-CM-04 portant agrément de conseils fiscaux Détail
Décision n°14/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSIT Détail
Décision n°15/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SAGA Détail
Décision n°16/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOCOMAR Détail
Décision n°17/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société A.C.R.T Détail
Décision n°18/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SGTA Détail
Décision n°19/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société AFRICA Détail
Décision n°2/00/UEAC-046-CM-04 donnant mandat au secrétariat exécutif de convoquer un comité ad hoc Détail
Décision n°20/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société CATRAMAC Détail
Décision n°21/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SICOTRAM Détail
Décision n°22/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TEB T.T.T Détail
Décision n°23/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société International Transit Détail
Décision n°24/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société de Négoce et de Transit Détail
Décision n°25/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société STD Détail
Décision n°26/00-UEAC-010-B-CM-04 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur NJOYA Isidore Détail
Décision n°27/00-UEAC-010-B-CM-04 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur DATCHOUA Hippolyte Détail
Décision n°28/00-UEAC-010-B-CM-04 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur Pierre KIBAMBA Détail
Décision n°29/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'acconage, de transport et manutention Détail
Décision n°29/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société EROPA à Libreville Détail
Décision n°29/00-UEAC-010-F-CM-04 portant agrément pour l'ouverture et le fonctionnement de boutique Détail
Décision n°3/00/UEAC-055-CM-04 donnant mandat au secrétariat exécutif d'examiner les possibilités d'organisation des secondes Détail
Décision n°32/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la compagnie des moyens de surface adaptés Détail
Décision n°33/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société EPS SHIPPING Détail
Décision n°34/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SOCOPAO GABON Détail
Décision n°35/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SDV GABON Détail
Décision n°36/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SAGA GABON Détail
Décision n°37/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'acconage, de transport et manutention Détail
Décision n°38/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société Nationale d'Acconage et de Transit Détail
Décision n°39/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SAGA GABON Détail
Décision n°4/00/UEAC-056-CM-04 fixant les taux journaliers de l'indemnité de session et des frais de mission Détail
Décision n°40/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SDV GABON Détail
Décision n°41/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société Nationale, d'Acconage et de Transit Détail
Décision n°42/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'Acconage, de Transport et Manutention Détail
Décision n°43/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société Nationale d'Acconage et de Transit Détail
Décision n°44/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société Transit Affaires du Gabon Détail
Décision n°45/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société EPS SHIPPING Détail
Décision n°46/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'Acconage, de Transport et Manutention Détail
Décision n°47/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SDV GABON Détail
Décision n°48/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SAGA GABON Détail
Décision n°49/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'Acconage, de Transport et Manutention Détail
Décision n°5/00/UEAC-057-CM-04 donnant mandat au secrétaire exécutif pour signer l'accord de coopération Détail
Décision n°50/00/UEAC-033-CM-05 portant adoption du programme d'action 2001 Détail
Décision n°51/00-UEAC-081-CM-05 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de négocier Détail
Décision n°52/00-UEAC-017-CM-05 relative à la coordination des politiques agricoles des États membres Détail
Décision n°53/00-UEAC-081-CM-05 donnant mandat au secrétaire exécutif de négocier Détail
Décision n°54/00-UEAC-081-CM-05 relative à la reprise de la coopération avec le CTA Détail
Décision n°55/00-UEAC-034-CM-05 relative à l'évaluation de l'impact budgétaire et économique de la réforme Détail
Décision n°56/00-UEAC-005-CM-05 donnant mandat au secrétariat exécutif de conclure un échéancier Détail
Décision n°57/00-UEAC-067-CM-05 donnant mandat au secrétariat exécutif de faire la reconnaissance Détail
Décision n°58/00-CEMAC-067-CJ-CM-05 donnant mandat au secrétariat exécutif de mener une étude sur les modalités Détail
Décision n°59/00-UEAC-085-CM-05 relative aux futures négociations à la conclusion des accords de partenariat Détail
Décision n°6/00/UEAC-063-CM-04 autorisant le secrétariat exécutif à signer un protocole d'accord de coopération Détail
Décision n°60/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société d'Affrètement Maritime International Détail
Décision n°61/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Express Maritime Détail
Décision n°61/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société TRANSITEX Détail
Décision n°63/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Express Maritime Détail
Décision n°63/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Manutention Affrètement-Transit-Transport Maritime Détail
Décision n°65/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société MANUTENTIONNAIRE Détail
Décision n°66/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société RENT BOAT Détail
Décision n°67/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société ARMEMENT SECAM GABON Détail
Décision n°68/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société GABONAISE EXPRESS TRANSIT COMMERCIAL Détail
Décision n°69/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Inter-Transit Gabon Détail
Décision n°7/00/UEAC-041-CM-04 fixant les taux journaliers des frais de mission alloués aux membres Détail
Décision n°70/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Agence Générale de Service Détail
Décision n°71/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société S.T.G.T.C Détail
Décision n°72/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de l'agence de Transit ABBAS Détail
Décision n°73/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de SGATT SARL Détail
Décision n°74/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société de Transit en Afrique Détail
Décision n°75/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Décision n°76/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément des conseils fiscaux Détail
Décision n°8/00/UEAC-ISTA donnant mandat au secrétariat exécutif pour signer la convention d'octroi du don Détail
Décision n°9/00/UEAC-ISTA portant nomination de l'administrateur du projet d'assistance de la BAD à l'ISTA Détail