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CEMAC » Décision » 1999

CEMAC » Décision » 1999
Décision n°1/99-UDEAC-CE-PE portant mesures conservatoires dans l'attente de l'adoption des budgets 1999 Détail
Décision n°1/99-UDEAC-CM-570 portant approbation des comptes de gestion exercices 1996 et 1997 Détail
Décision n°1/99/CEBEVIRHA-020-CM-01 approuvant le projet amélioration de la commercialisation des ruminants Détail
Décision n°1/99/CEMAC-CCE-01 portant nomination du secrétaire exécutif de la CEMAC Détail
Décision n°1/99/CEMAC-CCE-012-PCCE donnant délégation de pouvoir au conseil des ministres pour conclure Détail
Décision n°10/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Détail
Décision n°11/99/CEMAC- 010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Détail
Décision n°12/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Détail
Décision n°13/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Détail
Décision n°14/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Détail
Décision n°15/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Détail
Décision n°16/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Détail
Décision n°17/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Détail
Décision n°18/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Détail
Décision n°19/99-UEAC-010-B-CM-02 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé Détail
Décision n°2/99-UEAC-CM-570 portant approbation des comptes de gestion exercices 1994, 1995 et 1996 Détail
Décision n°2/99/CEBEVIRHA-019-CM-01 donnant mandat au directeur général de mener les études sur le système Détail
Décision n°2/99/CEMAC-CCE-01 portant nomination du secrétaire exécutif adjoint de la CEMAC Détail
Décision n°2/99/CEMAC-CCE-016-PCCE donnant délégation de pouvoir au conseil des ministres pour conclure avec la République Démocratique du Congo un accord sur une politique commune en matière de navigation intérieure Détail
Décision n°20/99/UEAC-010-B-CM-02 portant agrément en qualité d'expert en douane de monsieur MOHAMAN Adamou Bello Détail
Décision n°21/99/UEAC-010-F-CM-02 portant agrément pour l'ouverture et le fonctionnement de boutique sous-douane Détail
Décision n°22/99/UEAC-010-C-CM-02 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Décision n°23/99/UEAC-010-D-CM-02 portant agrément des conseils fiscaux Détail
Décision n°24/99/UEAC-033-CM-03 portant adoption du programme d'action 2000 du secrétariat exécutif de la CEMAC Détail
Décision n°25/99/UEAC-032-CM-03 portant approbation des comptes de gestion exercice 1998 des organes de l'UDEAC Détail
Décision n°26/99/UEAC-032-CM-03 autorisant la régularisation de la somme de 70.000.000 FCFA payée à jeune Détail
Décision n°27/99/UEAC-032-CM-03 autorisant la régularisation de la somme de 430.700 FCFA payée à Air Afrique Détail
Décision n°28/99/UEAC-047-CM-03 fixant le montant des frais de séjour des membres du conseil des ministres de l'UEAC Détail
Décision n°29/99/UEAC-047-CM-03 fixant le montant des frais de séjour des membres du comité inter-États Détail
Décision n°3/99-UEAC-004-CM-02 fixant les taux des frais de mission alloués au personnel du secrétariat exécutif de la communauté Détail
Décision n°3/99/CEBEVIRHA-CCE-01 portant nomination du directeur général de la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques (CEBEVIRHA) Détail
Décision n°30/99/CEMAC-CJ-CM-03 fixant le régime général de rémunérations des membres de la cour de justice Détail
Décision n°31/99/CEMAC-CCE-012-PCCE donnant délégation de pouvoir au conseil des ministres Détail
Décision n°31/99/CEMAC-CJ-CM-03 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée aux membres de la cour Détail
Décision n°4/99-UEAC-004-CM-02 donnant mandat au secrétariat exécutif de procéder à deux reconnaissances Détail
Décision n°4/99/CEBEVIRHA-CCE-01 portant nomination du directeur général adjoint de la communauté économique du bétail Détail
Décision n°5/99-UEAC-012-CM-02 relative à la signature de l'accord de coopération entre la CEMAC Détail
Décision n°5/99/ISTA-CCE-01 portant nomination du directeur de l'ISTA Détail
Décision n°6/99-UEAC-017-CM-02 donnant mandat au secrétariat exécutif de convoquer un comité ad hoc Détail
Décision n°6/99/CEBEVIRHA-086-CCE-01 autorisant la construction du siège social de la CEBEVIRHA Détail
Décision n°7/99-UEAC-019-CM-02 donnant mandat au secrétariat exécutif de convoquer une réunion des responsables Détail
Décision n°7/99/CEBEVIRHA-087-CCE-01 PORTANT mesures conservatoires dans l'attente de l'adoption du budget Détail
Décision n°8/99-UEAC-021-CM-02 donnant mandat au secrétariat exécutif d'organiser une réunion ad hoc Détail
Décision n°8/99/CEMAC-CCE-01 portant nomination du secrétaire général de la COBAC Détail
Décision n°9/99-UEAC-010 E-CM-02 portant agrément de la société mondial Air Fret(MAF) Détail