Thème

CEMAC » Décision » 1994

CEMAC » Décision » 1994
Décision n°1/ 94-UDEAC-556-CE-29 donnant mandat au secrétaire général de rechercher un financement Détail
Décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE- 29 autorisant la mise en circulation du passeport pour le bétail Détail
Décision n°1/94-ISSEA-204-CE-29 portant adoption du fonctionnement du collège des commissaires aux comptes Détail
Décision n°1/94-ISTA-376-CE-30 relative au paiement des contributions et à la résorption des arriérés de contributions Détail
Décision n°1/94-UDEAC-603-CE-30 portant mise en œuvre de la valeur du GATT en UDEAC Détail
Décision n°1/94-UDEAC-CE-PE portant nomination de monsieur LONDADJIM MADJADOUM Détail
Décision n°10/94-CEBEVIRHA-041-CE- 30 donnant mandat à la direction générale de rechercher un financement Détail
Décision n°10/94-UDEAC-594-CE-30 relative à la ratification de la convention des Nations Unies sur le transport Détail
Décision n°11/94-CEBEVIRHA-044-CE- 30 donnant mandat à la direction générale de la CEBEVIRHA de poursuivre Détail
Décision n°11/94-UDEAC-594-CE-30 portant création des tribunaux maritimes commerciaux Détail
Décision n°12/94-CEBEVIRHA-046-CE- 30 donnant mandat au ministre chargé de l'élevage de la République du Tchad Détail
Décision n°12/94-UDEAC-594-CE-30 portant création d'un comité de suivi de l'application du code de la marine Détail
Décision n°13/94-CEBEVIRHA-046-CE- 30 rendant exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissement Détail
Décision n°13/94-UDEAC-594-CE-30 relative à la création de caisses de prévoyance sociale Détail
Décision n°14/94-UDEAC-594-CE-30 relative à l'organisation de séminaires de sensibilisation et de vulgarisation Détail
Décision n°15/94-UDEAC-601-CE-30 autorisant le secrétaire général à signer un accord de coopération Détail
Décision n°16/94-UDEAC-570-CE-30 portant approbation des comptes de gestion exercices 1991 et 1992 Détail
Décision n°17/94-UDEAC-570-CE-30 autorisant l'agent comptable à réajuster le compte de résultat de l'exécution des budgets Détail
Décision n°18/94-UDEAC-604-CE-30 rendant exécutoire le budget de fonctionnement des institutions de l'union Détail
Décision n°19/94-UDEAC-139-CE-30 portant création d'une commission ad hoc chargée de la révision du règlement financier Détail
Décision n°2/ 94-UDEAC-570-CE-29 portant approbation des comptes de gestion exercices 1989 et 1990 Détail
Décision n°2/94-CEBEVIRHA-031-CE- 29 donnant mandat à la direction générale d'organiser une consultation d d'experts Détail
Décision n°2/94-ISSEA-204-CE-29 portant adoption des modifications des avantages en nature du personnel Détail
Décision n°3/ 94-UDEAC-584-CE-29 nommant un comité de plénipotentiaires chargé d'élaborer les textes organiques Détail
Décision n°3/94-CEBEVIRHA-035-CE- 29 rendant exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissement Détail
Décision n°3/94-ISSEA-204-CE-29 fixation du classement au point de vue passage et des taux de frais de mission Détail
Décision n°4/94-CEBEVIRHA-035-CE- 29 donnant quitus de gestion des comptes des années 1991 et 1992 Détail
Décision n°4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'accord relatif à la création d'un institut sous-régional Détail
Décision n°4/94-UDEAC-596-CE-29 rendant exécutoire le budget de fonctionnement des institutions Détail
Décision n°5/94-CEBEVIRHA-015-CE- 30 donnant mandat à la direction générale de se rapprocher des organismes Détail
Décision n°5/94-ISSEA-204-CE-30 nommant un directeur à l'institut sous-régional de statistique Détail
Décision n°5/94-UDEAC-596-CE-29 rendant exécutoire le budget complémentaire de la restructuration Détail
Décision n°6/94-CEBEVIRHA-017-CE- 30 approuvant les termes de référence de l'étude pour la création d'un centre Détail
Décision n°6/94-ISSEA-204-CE-30 rendant exécutoire le budget de l'ISSEA Détail
Décision n°6/94-UDEAC-596-CE-29 donnant mandat au secrétaire général pour négocier avec la caisse française Détail
Décision n°7/94-CEBEVIRHA-018-CE- 30 portant modification de la décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 Détail
Décision n°7/94-ISSEA-204-CE-30 portant cessation de fonction de l'ancienne direction générale de l'institut Détail
Décision n°7/94-UDEAC-599-CE-HC-29 donnant mandat au secrétaire général de l'UDEAC de mener une étude Détail
Décision n°8/94-CEBEVIRHA-025-CE- 30 donnant mandat à la direction générale de la CEBEVIRHA d'organiser une réunion Détail
Décision n°8/94-UDEAC-461-CE-30 autorisant le secrétaire général à signer le document de projet d'assistance Détail
Décision n°9/94-CEBEVIRHA-025-CE- 30 approuvant les termes de référence de l'étude de faisabilité pour la création Détail
Décision n°9/94-UDEAC-605-CE-30 fixant les taux de frais de mission alloués au personnel de l'UDEAC Détail