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CEMAC » Décision » 1992
Décision n°01/92-UDEAC-CE-PE portant nomination de monsieur Louis PAPENIAH
Décision n°06/P/92-UDEAC-PE mettant fin au détachement de monsieur Boniface MATINGOU
Décision n°07/P/92-UDEAC-CE-PE mettant fin au détachement de monsieur Victoriano Obama NSUE
Décision n°08/P/92-UDEAC-CE-PE mettant fin au détachement de monsieur EL GONI ADOUM
Décision n°09/P/92-UDEAC-CE-PE mettant fin au détachement de monsieur Jean GBASSINGA
Décision n°1/92- CEBEVIRHA-028-CE-28 rendant exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissement
Décision n°1/92-ISSEA-204-CE-28 rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISSEA
Décision n°1/92-UDEAC-283-CE-28 donnant mandat au secrétariat général pour étudier en collaboration avec le CEE
Décision n°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 donnant mandat au secrétariat général de mener des études complémentaires
Décision n°10/ 92-UDEAC-592-CE-28 approuvant le document de projet assistance au secrétariat général de l'union
Décision n°2/92-ISSEA-204-CE-28 relative aux deux missions d'évaluation de l'institut
Décision n°2/92-UDEAC-461-28-CE donnant mandat au secrétaire général pour négocier la reconduction
Décision n°2/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de la restructuration du secrétariat général de l'union
Décision n°3/92-UDEAC-504-CE-28 donnant mandat au secrétaire général pour négocier auprès du FNUAP
Décision n°3/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de fonctionnement du secrétariat
Décision n°4/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de l'école inter-États des douanes
Décision n°43/92-UDEAC-556-CE-28 prenant acte de l'état d'avancement des travaux sur le programme régional
Décision n°5/92-UDEAC-584-CE-28 prenant acte du rapport d'étude sur la relance du processus d'intégration
Décision n°5/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'assistance technique
Décision n°6/92-UDEAC-587-CE-28 règlementant l'attribution des véhicules au secrétariat général de l'UDEAC
Décision n°7/92-UDEAC-587-CE-28 accordant des avantages en nature aux fonctionnaires du secrétariat
Décision n°8/92-UDEAC-590-CE-28 relative à la création à Douala(CAMEROUN) d'un centre sous-régional
Décision n°9/ 92-UDEAC-591-CE-28 rendant exécutoire le budget de fonctionnement des institutions de l'union