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CEMAC » Bulletin CEMAC » Décision
Décision n°001/CEMAC/PRI/CP-18 portant création d'un groupe ad hoc d'experts juristes de la CEMAC
Décision n°01/08-UEAC-068-CM-17 portant adoption du procès-verbal de la 16ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC
Décision n°01/09/CEMAC/CM autorisant le président de la commission de la CEMAC à conclure deux contrats d'assistance
Décision n°01/CEMAC/UEAC-CM-EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes à l'intérieur du budget de l'école inter-États des douanes - Exercice 2011
Décision n°02/08-UEAC-068-CM-17 portant liste des personnes admises à titre transitoire à circuler sans visa en zone CEMAC
Décision n°02/10-UEAC-CM fixant le montant de l'indemnité mensuelle de logement alloués aux membres de la cour de justice de la CEMAC
Décision n°02/11-UEAC/070 U-CM-22 portant extension de l'accès aux services d'Interpol l-24/7
Décision n°03/08-UEAC-066-CM-17 relative à la mise en place d'un comité de pilotage
Décision n°03/11-UEAC-081-CM-22 portant adoption du plan opérationnel (2011-2015) du programme économique régional(PER) de la CEMAC
Décision n°04/11-UEAC-068-CM-21 portant adoption du plan procès-verbal de la 21ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC
Décision n°05/08-UEAC-160-CM-17 donnant mandat à la commission de la CEMAC
Décision n°05/11-UEAC-033-CM-22 portant adoption du programme d'actions 2012 de la commission de la CEMAC
Décision n°06/08-UEAC-OCEAN-CM-17 donnant mandat à la commission de la CEMAC de mener une étude en vue de l'institutionnalisation
Décision n°08/08-UEAC-OCEAC-CM-17 portant nomination du directeur du CIESPAC
Décision n°08/11-UEAC-210-CM-22 portant institution d'une commission mixte de contrôle des conditions d'exercice de la profession de conseil fiscal dans la zone CEMAC
Décision n°09/08-UEAC-EHT -CM-17 portant nomination de l'agent comptable de l'école d'hôtellerie
Décision n°09/11-UEAC-210-CM-22 fixant les modalités des prestations de la commission de la CEMAC en matière d'agrément
Décision n°10/08-UEAC-EHT -CM-17 portant nomination du contrôleur financier de l'école d'hôtellerie
Décision n°10/11-UEAC-093-CM-22 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2010 et perspectives pour 2011
Décision n°102/07-UEAC-157-CM-16 mettant fin aux mesures dérogatoires en faveur de République centrafricaine
Décision n°11/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société BOBO LOGISTIQUE INTERNATIONAL
Décision n°110/07-UEAC-028-CM-16 portant modification de l'annexe 1 de la décision n°20/07-UEAC-028-CM-15 du 19 mars 2017 portant corrigendum de l'annexe 1
Décision n°12/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société Négoce International Transit
Décision n°13/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SETOA CAMEROUN SARL
Décision n°14/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société Alkouk de Construction
Décision n°15/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société BARMA SARL
Décision n°16/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société DABARA SARL
Décision n°17/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société DARBA SA
Décision n°18/08-UEAC-010 C -CM-17 portant reversement des comptables agrée après 1982 dans la catégorie des experts comptables
Décision n°19/08-UEAC-010 D -CM-17 portant agrément des conseils fiscaux
Décision n°20/08-UEAC-010 D-CM-17 corigendum à la décision n°134/07-UEAC-01 D-CM-16 du 18 décembre 2007
Décision n°21/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°22/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°23/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°24/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°25/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°26/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°27/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°28/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°29/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°30/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°31/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°32/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°33/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°34/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses
Décision n°35/08-UEAC-010 G-CM-17 corrigendum à la décision n°27/06-010 G-CM-14 du 11 mars 2006 portant agrément en qualité de transporteur routier
Décision n°50/00/UEAC-033-CM-05 portant adoption du programme d'actions 2001 du secrétariat exécutif de la CEMAC