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CEMAC » Autre

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Acte Additionnel n°01 autorisant les membres de la cour de justice de la CEMAC, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants Détail
Acte Additionnel n°02/CEMAC-CCE portant nomination du président de la commission de la CEMAC Détail
Acte Additionnel n°03/CEMAC-CCE portant nomination du vice-président de la commission de la CEMAC Détail
Acte Additionnel n°04/CEMAC-CCE-11 excluant du champ d'application du principe de rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'état membre qui abrite le siège d'une institution de la communauté Détail
Acte Additionnel n°05/ CEMAC –176-CCE-11 portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, organes et institutions Détail
Acte additionnel n°05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la cour de justice de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC Détail
Acte Additionnel n°06/CEMAC-204-CCE-11 portant érection de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale en institution spécialisée de l'UEAC Détail
Acte Additionnel n°07/ CEMAC –CCE-11 portant érection du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) en institution spécialisée de l'UEAC Détail
Acte additionnel n°07/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC Détail
Acte Additionnel n°08/ CEMAC –046-CCE-11 portant nomination de Monsieur Paul TASONG NJUKANG au poste de commissaire à la commission de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°08/CEMAC-046-CCE-11 portant modification de l'acte additionnel n°01/01-CEMAC-046-CCE-03 du 08 décembre 2001 portant modification de l'acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté Détail
Acte Additionnel n°09/CEMAC-CCE-11 portant nomination de Monsieur Jean Eudes TEYA au poste de commissaire à la commission de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°4/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure de la chambre judiciaire de la CEMAC Détail
Acte constitutif de l'union africaine Détail
Additif au traité de la CEMAC relatif à la transformation du secrétariat exécutif en commission Détail
Annexes au guide didactique de la directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale Détail
Conjoncture économique du 1er trimestre en zone CEMAC Détail
Convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale (UEAC) Détail
Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale (U.M.A.C) Détail
Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) Détail
Convention régissant la cour de justice de la C.E.M.A.C Détail
Convention régissant le parlement communautaire Détail
Décision n°01/CEMAC/UEAC-CM-EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes à l'intérieur du budget de l'école inter-États des douanes - Exercice 2011 Détail
Décision n°02/10-UEAC-CM fixant le montant de l'indemnité mensuelle de logement alloués aux membres de la cour de justice de la CEMAC Détail
Décision n°02/11-UEAC/070 U-CM-22 portant extension de l'accès aux services d'Interpol l-24/7 Détail
Décision n°03/11-UEAC-081-CM-22 portant adoption du plan opérationnel (2011-2015) du programme économique régional(PER) de la CEMAC Détail
Décision n°04/11-UEAC-068-CM-21 portant adoption du plan procès-verbal de la 21ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC Détail
Décision n°05/11-UEAC-033-CM-22 portant adoption du programme d'actions 2012 de la commission de la CEMAC Détail
Décision n°06/11-UEAC-176-CM-22 invitant la commission de la CEMAC à élaborer les termes de référence de l'étude et de la feuille de route pour la fusion de quatre institutions spécialisées de la CEMAC, EIED, ISTA, ISSEA, IEF-Pôle régional Détail
Décision n°07/11-UEAC-027-CM-22 portant modification des articles 12 et 13 de la décision n°29/01-UEAC-027-CM-07 du 05 décembre 2001 fixant les conditions de reversement des comptables agréés dans la catégorie des experts comptables Détail
Décision n°08/11-UEAC-210-CM-22 portant institution d'une commission mixte de contrôle des conditions d'exercice de la profession de conseil fiscal dans la zone CEMAC Détail
Décision n°09/11-UEAC-210-CM-22 fixant les modalités des prestations de la commission de la CEMAC en matière d'agrément Détail
Décision n°10/11-UEAC-093-CM-22 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2010 et perspectives pour 2011 Détail
Déclaration conjointe des ministres en charge de l'APE et des ministres ordonnateurs nationaux du FED de l'Afrique centrale Détail
Déclaration de Libreville sur l'enseignement supérieur Détail
Déclaration des ministres de l'Afrique centrale Détail
Déclaration spéciale de N'djamena relative à l'édification des États Unis d'Afrique – 8ème conférence des chefs d'État Détail
Déclaration spéciale de soutien à la République du Tchad et à la République Centrafricaine N'djamena 25 avril 2007 Détail
Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux lois de finances Détail
Directive n°01/12-UEAC-190-CM-23 portant additif à la directive n°03/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relatif à l'adoption du guide d'application du plan comptable de l'État Détail
Directive n°02/11-UEAC-190-CM-23 relative au règlement général de la comptabilité publique Détail
Guide didactique de la directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) Détail
Guide didactique de la directive n°02/11 – UEAC – 190 - CM – 22 relative au règlement général de la comptabilité publique Détail
Guide didactique de la directive n°04/2011-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative à la nomenclature budgétaire de l'état Détail
Guide didactique du plan comptable de l'État - CEMAC - Tome 1 Détail
Guide didactique du plan comptable de l'État - CEMAC - Tome 2 Détail
Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les États membres de la CEMAC - pacte CEMAC Détail
Point de conjoncture économique et prévisions macroéconomiques du second semestre 2012 en zone CEMAC – novembre 2012 Détail
Point de conjoncture économique et prévisions macroéconomiques du second semestre 2013 en zone CEMAC Détail
Programme d'actions - Exercice 2004 Détail
Programme d'actions - Exercice 2005 Détail
Programme d'actions du secrétariat exécutif de la CEMAC exercice 2006 Détail
Projet de guide didactique de la directive relative au tableau des opérations financières de l'État Détail
Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 Détail
Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 Détail
Rapport d'activités du secrétariat exécutif - Exercice 2005 Détail
Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2003 et perspectives pour 2004 Détail
Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2004 et perspectives pour 2005 Détail
Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2005 et perspectives pour 2006 Détail
Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2006 et perspectives pour 2007 Détail
Recommandation n°01/08-UEAC-PRASAC-CM-17 relative au changement de dénomination du PRASAC Détail
Recommandation n°01/11-UEAC-066-CM-22 relative à la compagnie communautaire de transport aérien Air CEMAC Détail
Recommandation n°02/08-UEAC-PC-CM-17 relative à l'installation du parlement communautaire Détail
Recommandation n°02/09-UEAC-CM-20 relative à certains dossiers inscrits à l'ordre du jour de la 20ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC Détail
Recommandation n°02/11-UEAC- 176-CM-22 relative à l'institution des agences d'exécution de la communauté Détail
Recommandation n°03/07-UEAC-070 U-CM-16 relative à l'élargissement de la connexion I-24/7 au-delà des BCN Détail
Recommandation n°03/08-UEAC- PRASAC-CM-17 relative à la nomination, à titre de régularisation, de M SEINY BOUKAR Lamine au poste de Directeur Général du PRASAC Détail
Recommandation n°03/11-UEAC- 176-CM-22 relative à l'institution de la CEBEVIRHA et de l'OCEAC en agence d'exécution Détail
Recommandation n°04/07-UEAC-046-CM-16 relative à l'amélioration du fonctionnement du FODEC Détail
Recommandation n°04/08-UEAC- EIED-CM-17 relative à la nomination, à titre de régularisation, de M André NGOGNIAGA au poste de directeur général à l'EIED Détail
Recommandation n°05/08-UEAC- 196-CM-18 relative à la crise financière internationale Détail
Règlement n°01/11-CEMAC-004-CM-22 arrêtant et rendant exécutoire le budget des organes supérieurs, de la coupe de football, de fonctionnement et d'investissement de la commission de la CEMAC - Exercice 2012 Détail
Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique Détail
Règlement n°01/CEMAC portant orientation pour l'élaboration du règlement intérieur de chaque cellule nationale du programme économique régional(PER) Détail
Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque Détail
Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement Détail
Règlement n°02/12-UEAC-213-CM-23 portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) Détail
Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant définition et répression de l'usure dans les États de la CEMAC Détail
Règlement n°03/12-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes Détail
Règlement n°03/CEMAC/UMAC/CM portant institution d'un manuel de procédures d'évaluations mutuelles du GABAC Détail
Règlement n°0312-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes Détail
Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM portant création du comité de stabilité financière en Afrique centrale Détail
Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC Détail
Règlement n°06/12-UEAC-204 –CM-23 portant organisation et fonctionnement de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (ASSA-AC) Détail
Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du code de l'aviation civile des États membres de la CEMAC Détail
Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande Détail
Règlement n°09/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant organisation et fonctionnement du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) Détail
Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel navigant complémentaire stagiaire Détail
Règlement n°10/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant dispositions spécifiques à l'application de la règlementation commune sur les pesticides en Afrique centrale Détail
Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Détail
Réglementation des changes - Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 Détail
Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Détail
Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Détail
Traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) Détail