| Acte Additionnel n°01 autorisant les membres de la cour de justice de la CEMAC, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants |
Détail
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| Acte Additionnel n°02/CEMAC-CCE portant nomination du président de la commission de la CEMAC |
Détail
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| Acte Additionnel n°03/CEMAC-CCE portant nomination du vice-président de la commission de la CEMAC |
Détail
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| Acte Additionnel n°04/CEMAC-CCE-11 excluant du champ d'application du principe de rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'état membre qui abrite le siège d'une institution de la communauté |
Détail
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| Acte Additionnel n°05/ CEMAC –176-CCE-11 portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, organes et institutions |
Détail
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| Acte additionnel n°05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la cour de justice de la CEMAC |
Détail
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| Acte additionnel n°06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC |
Détail
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| Acte Additionnel n°06/CEMAC-204-CCE-11 portant érection de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale en institution spécialisée de l'UEAC |
Détail
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| Acte Additionnel n°07/ CEMAC –CCE-11 portant érection du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) en institution spécialisée de l'UEAC |
Détail
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| Acte additionnel n°07/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC |
Détail
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| Acte Additionnel n°08/ CEMAC –046-CCE-11 portant nomination de Monsieur Paul TASONG NJUKANG au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
Détail
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| Acte additionnel n°08/CEMAC-046-CCE-11 portant modification de l'acte additionnel n°01/01-CEMAC-046-CCE-03 du 08 décembre 2001 portant modification de l'acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté |
Détail
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| Acte Additionnel n°09/CEMAC-CCE-11 portant nomination de Monsieur Jean Eudes TEYA au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
Détail
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| Acte additionnel n°4/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure de la chambre judiciaire de la CEMAC |
Détail
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| Acte constitutif de l'union africaine |
Détail
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| Additif au traité de la CEMAC relatif à la transformation du secrétariat exécutif en commission |
Détail
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| Annexes au guide didactique de la directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale |
Détail
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| Conjoncture économique du 1er trimestre en zone CEMAC |
Détail
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| Convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale (UEAC) |
Détail
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| Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale (U.M.A.C) |
Détail
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| Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) |
Détail
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| Convention régissant la cour de justice de la C.E.M.A.C |
Détail
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| Convention régissant le parlement communautaire |
Détail
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| Décision n°01/CEMAC/UEAC-CM-EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes à l'intérieur du budget de l'école inter-États des douanes - Exercice 2011 |
Détail
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| Décision n°02/10-UEAC-CM fixant le montant de l'indemnité mensuelle de logement alloués aux membres de la cour de justice de la CEMAC |
Détail
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| Décision n°02/11-UEAC/070 U-CM-22 portant extension de l'accès aux services d'Interpol l-24/7 |
Détail
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| Décision n°03/11-UEAC-081-CM-22 portant adoption du plan opérationnel (2011-2015) du programme économique régional(PER) de la CEMAC |
Détail
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| Décision n°04/11-UEAC-068-CM-21 portant adoption du plan procès-verbal de la 21ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
Détail
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| Décision n°05/11-UEAC-033-CM-22 portant adoption du programme d'actions 2012 de la commission de la CEMAC |
Détail
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| Décision n°06/11-UEAC-176-CM-22 invitant la commission de la CEMAC à élaborer les termes de référence de l'étude et de la feuille de route pour la fusion de quatre institutions spécialisées de la CEMAC, EIED, ISTA, ISSEA, IEF-Pôle régional |
Détail
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| Décision n°07/11-UEAC-027-CM-22 portant modification des articles 12 et 13 de la décision n°29/01-UEAC-027-CM-07 du 05 décembre 2001 fixant les conditions de reversement des comptables agréés dans la catégorie des experts comptables |
Détail
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| Décision n°08/11-UEAC-210-CM-22 portant institution d'une commission mixte de contrôle des conditions d'exercice de la profession de conseil fiscal dans la zone CEMAC |
Détail
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| Décision n°09/11-UEAC-210-CM-22 fixant les modalités des prestations de la commission de la CEMAC en matière d'agrément |
Détail
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| Décision n°10/11-UEAC-093-CM-22 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2010 et perspectives pour 2011 |
Détail
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| Déclaration conjointe des ministres en charge de l'APE et des ministres ordonnateurs nationaux du FED de l'Afrique centrale |
Détail
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| Déclaration de Libreville sur l'enseignement supérieur |
Détail
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| Déclaration des ministres de l'Afrique centrale |
Détail
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| Déclaration spéciale de N'djamena relative à l'édification des États Unis d'Afrique – 8ème conférence des chefs d'État |
Détail
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| Déclaration spéciale de soutien à la République du Tchad et à la République Centrafricaine N'djamena 25 avril 2007 |
Détail
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| Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux lois de finances |
Détail
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| Directive n°01/12-UEAC-190-CM-23 portant additif à la directive n°03/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relatif à l'adoption du guide d'application du plan comptable de l'État |
Détail
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| Directive n°02/11-UEAC-190-CM-23 relative au règlement général de la comptabilité publique |
Détail
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| Guide didactique de la directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) |
Détail
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| Guide didactique de la directive n°02/11 – UEAC – 190 - CM – 22 relative au règlement général de la comptabilité publique |
Détail
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| Guide didactique de la directive n°04/2011-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative à la nomenclature budgétaire de l'état |
Détail
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| Guide didactique du plan comptable de l'État - CEMAC - Tome 1 |
Détail
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| Guide didactique du plan comptable de l'État - CEMAC - Tome 2 |
Détail
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| Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les États membres de la CEMAC - pacte CEMAC |
Détail
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| Point de conjoncture économique et prévisions macroéconomiques du second semestre 2012 en zone CEMAC – novembre 2012 |
Détail
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| Point de conjoncture économique et prévisions macroéconomiques du second semestre 2013 en zone CEMAC |
Détail
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| Programme d'actions - Exercice 2004 |
Détail
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| Programme d'actions - Exercice 2005 |
Détail
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| Programme d'actions du secrétariat exécutif de la CEMAC exercice 2006 |
Détail
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| Projet de guide didactique de la directive relative au tableau des opérations financières de l'État |
Détail
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| Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 |
Détail
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| Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 |
Détail
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| Rapport d'activités du secrétariat exécutif - Exercice 2005 |
Détail
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| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2003 et perspectives pour 2004 |
Détail
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| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2004 et perspectives pour 2005 |
Détail
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| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2005 et perspectives pour 2006 |
Détail
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| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2006 et perspectives pour 2007 |
Détail
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| Recommandation n°01/08-UEAC-PRASAC-CM-17 relative au changement de dénomination du PRASAC |
Détail
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| Recommandation n°01/11-UEAC-066-CM-22 relative à la compagnie communautaire de transport aérien Air CEMAC |
Détail
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| Recommandation n°02/08-UEAC-PC-CM-17 relative à l'installation du parlement communautaire |
Détail
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| Recommandation n°02/09-UEAC-CM-20 relative à certains dossiers inscrits à l'ordre du jour de la 20ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
Détail
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| Recommandation n°02/11-UEAC- 176-CM-22 relative à l'institution des agences d'exécution de la communauté |
Détail
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| Recommandation n°03/07-UEAC-070 U-CM-16 relative à l'élargissement de la connexion I-24/7 au-delà des BCN |
Détail
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| Recommandation n°03/08-UEAC- PRASAC-CM-17 relative à la nomination, à titre de régularisation, de M SEINY BOUKAR Lamine au poste de Directeur Général du PRASAC |
Détail
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| Recommandation n°03/11-UEAC- 176-CM-22 relative à l'institution de la CEBEVIRHA et de l'OCEAC en agence d'exécution |
Détail
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| Recommandation n°04/07-UEAC-046-CM-16 relative à l'amélioration du fonctionnement du FODEC |
Détail
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| Recommandation n°04/08-UEAC- EIED-CM-17 relative à la nomination, à titre de régularisation, de M André NGOGNIAGA au poste de directeur général à l'EIED |
Détail
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| Recommandation n°05/08-UEAC- 196-CM-18 relative à la crise financière internationale |
Détail
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| Règlement n°01/11-CEMAC-004-CM-22 arrêtant et rendant exécutoire le budget des organes supérieurs, de la coupe de football, de fonctionnement et d'investissement de la commission de la CEMAC - Exercice 2012 |
Détail
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| Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique |
Détail
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| Règlement n°01/CEMAC portant orientation pour l'élaboration du règlement intérieur de chaque cellule nationale du programme économique régional(PER) |
Détail
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| Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque |
Détail
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| Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement |
Détail
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| Règlement n°02/12-UEAC-213-CM-23 portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) |
Détail
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| Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant définition et répression de l'usure dans les États de la CEMAC |
Détail
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| Règlement n°03/12-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes |
Détail
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| Règlement n°03/CEMAC/UMAC/CM portant institution d'un manuel de procédures d'évaluations mutuelles du GABAC |
Détail
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| Règlement n°0312-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes |
Détail
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| Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM portant création du comité de stabilité financière en Afrique centrale |
Détail
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| Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC |
Détail
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| Règlement n°06/12-UEAC-204 –CM-23 portant organisation et fonctionnement de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (ASSA-AC) |
Détail
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| Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du code de l'aviation civile des États membres de la CEMAC |
Détail
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| Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande |
Détail
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| Règlement n°09/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant organisation et fonctionnement du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) |
Détail
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| Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel navigant complémentaire stagiaire |
Détail
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| Règlement n°10/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant dispositions spécifiques à l'application de la règlementation commune sur les pesticides en Afrique centrale |
Détail
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| Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC |
Détail
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| Réglementation des changes - Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 |
Détail
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| Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale |
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| Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale |
Détail
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| Traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) |
Détail
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