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CEMAC » Acte » 2011

CEMAC » Acte » 2011
Acte additionnel n°33/CEMAC-CECE portant harmonisation de la durée des mandats des responsables Détail
Acte additionnel n°34/CEMAC-CECE autorisant la poursuite des mandats en cours jusqu'à leur terme Détail
Acte additionnel n°35/CEMAC-CCE-11 portant régime indemnitaire de cessation d'activité du président Détail
Acte additionnel n°36/CEMAC portant nomination de monsieur BELIBI Joseph Détail