Thème

CEMAC » Acte » 2009

CEMAC » Acte » 2009
Acte additionnel n°01/09-CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine Détail
Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration(TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe Détail
Acte additionnel n°03/CEMAC donnant mandat au président de la commission et au gouverneur de la BEAC Détail
Acte additionnel n°04/CEMAC donnant mandat d'élaborer les termes de référence de l'audit Détail
Acte additionnel n°05/CEMAC portant adoption du 3è rapport d'étape du PRI de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°06/CEMAC portant adoption et mise rn œuvre des conclusions et des recommandations Détail
Acte additionnel n°07/09/CEMAC –CCE portant modification de l'acte additionnel n°06/CEMAC-CCE Détail
Acte additionnel n°08/09/CEMAC –CCE portant mandat d'élaborer les termes de référence des audits Détail