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CEMAC » Acte » 2008

CEMAC » Acte » 2008
Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration(TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe Détail
Acte additionnel n°04/08-CEMAC-107-CCE-09 portant régime de rémunération du président Détail
Acte additionnel n°05/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Jean Serges WAFIO Détail
Acte additionnel n°06/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Bernard ZOBA Détail
Acte additionnel n°07/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Pedro ONDO Détail
Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI Détail
Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur HASSAN ADOUM BAKHIT Détail
Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Théodore DABANGA Détail
Acte additionnel n°11/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur René BAPPOU EDJENGUELE Détail
Acte additionnel n°12/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Lucas ABAGA NCHAMA Détail
Acte additionnel n°12/CEMAC-CCE-09 portant reconduction de monsieur Alexandre GANDOU Détail
Acte additionnel n°14/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de madame NFONO EDOU Gertrude Détail
Acte additionnel n°15/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. SEINY BOUKAR Lamine Détail
Acte additionnel n°16/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination à titre de régularisation de M. André NGOGNIAGA Détail
Acte additionnel n°17/CEMAC-CCE-09 portant installation du parlement communautaire Détail
Acte additionnel n°18/08-CEMAC-CCE-09 portant adoption du principe de la mise en place généralisée Détail
Acte additionnel n°19/08-CEMAC-CCE-09 portant désignation des représentants des États membres auprès du siège de la communauté à Bangui Détail
Acte additionnel n°20/08-CEMAC-CCE-09 portant dénomination de l'institut pôle régional de recherche appliquée Détail
Acte additionnel n°21/08-CEMAC-CCE-09 autorisant le transfert de l'autorité de la FOMUC Détail
Acte additionnel n°22/08-CEMAC-CCE-09 portant institution de la journée de la CEMAC Détail
Acte n°01/CEMAC-CCE-09 portant élévation dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire Détail
Acte n°02/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire Détail
Acte n°03/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire Détail