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CEMAC » Acte » 2005

CEMAC » Acte » 2005
Acte additionnel n°04/CEMAC- CE-06 fixant le siège de l'école de police criminelle et scientifique Détail
Acte additionnel n°06/05-CEMAC-168 -CCE-SE portant aménagement du mandat de la force multinationale Détail
Acte additionnel n°07/05-CEMAC-170 -CCE-SE fixant rang et prérogatives du secrétaire exécutif Détail
Acte additionnel n°08/CEMAC-CEE-SE relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC Détail
Acte additionnel n°09/05-CEMAC-006-ISTA-CCE-SE portant financement de la construction du siège de l'ISTA Détail
Acte additionnel n°11/CEMAC-CE portant nomination d'un juge à la cour de justice de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°12/05-CEMAC-168-CCE portant prorogation du mandat de la force multinationale de la CEMAC Détail
Acte n°01/CEMAC-CE-06 portant nomination dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire Détail
Acte n°02/CEMAC-CE-06 portant nomination dans l'ordre de la médaille du mérité communautaire Détail
Acte n°03/CEMAC-CE-06 portant renouvellement du mandat et nomination à des postes de responsabilité Détail
Acte n°05/05-CEMAC-CE portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la reconnaissance communautaire Détail
Acte n°10/CEMAC-CE portant nomination dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire Détail