Thème

CEMAC » Acte » 2004

CEMAC » Acte » 2004
Acte additionnel n°04/04-CEMAC-046 portant recouvrement des recettes collectées au titre de la taxe Détail
Acte additionnel n°05/04-CEMAC-CCE-05 portant assistance financière à la République Centrafricaine Détail
Acte additionnel n°06/04-CEMAC-132 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC Détail
Acte additionnel n°07/04-CEMAC-OCEAC-CCE-05 portant nomination de monsieur MAHAMAT MUSTAPHA Détail
Acte additionnel n°08/04-CEMAC-OCEAC-CCE-05 portant nomination de monsieur MOKA Léon Jean-Jacques Détail
Acte additionnel n°09/04-CEMAC- CE-05 portant soutien à la candidature présentée par le Tchad Détail
Acte n°001/CEMAC-CE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite communautaire Détail
Acte n°002/CEMAC-CE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite communautaire Détail
Acte n°003/CEMAC-CE portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance Détail