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CEMAC » Acte » 2003

CEMAC » Acte » 2003
Acte additionnel n°01/CEMAC portant rotation du poste de premier président de la cour de justice de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°02/CEMAC-CE-04 portant nomination de monsieur Pacifique ISSOIBEKA Détail
Acte additionnel n°03/CEMAC-CE-04 portant reconduction du mandat de monsieur GATA NGOULOU Détail
Acte additionnel n°04/CEMAC-CE-04 portant nomination de monsieur M. Alexandre GANDOU Détail
Acte additionnel n°05/CEMAC-CE-04 portant nomination de monsieur M. NAGOUM YAMASSOUM Détail
Acte additionnel n°06/CEMAC-CE-04 portant création des ordres de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°07/CEMAC-CE-04 approuvant l'accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS Détail
Acte additionnel n°08/CEMAC-CE-04 fixant le siège de la commission de surveillance du marché financier Détail
Acte additionnel n°09/CEMAC-CE-04 fixant le siège du groupe d'action contre le blanchiment d'argent Détail
Acte additionnel n°10/CEMAC-CE-04 relatif aux nouveaux textes de base régissant la banque de développement Détail
Acte additionnel n°11/CEMAC-CE-04 portant nomination au poste de secrétaire général Détail
Acte additionnel n°12/CEMAC-CE-04 approuvant le budget spécial pour la mise en place de la compagnie aérienne CEMAC Détail
Acte additionnel n°13/CEMAC-CE-05 portant nomination de deux juges à la cour de justice de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°14/CEMAC-CE-05 portant nomination de monsieur M. BRAHIM MAHAMAT TIDEÏ Détail