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CEMAC » Acte » 1993

CEMAC » Acte » 1993
Acte n°1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Acte n°1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanentes de l'union Détail
Acte n°2/93-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément des conseils fiscaux dans l'union Détail
Acte n°2/93-UDEAC-573-CD-SE1 autorisant la rémunération de certaines prestations du secrétariat général de l'UDEAC Détail
Acte n°3/93-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément des conseils fiscaux dans l'union Détail
Acte n°3/93-UDEAC-556-CD-SE1 arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA Détail
Acte n°3/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant mise en conformité des codes des investissements Détail
Acte n°3/93-UDEAC-556-CD-SE1 visant à la mise en conformité des conventions d'établissements Détail
Acte n°6/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant les fourchettes de taux de la TCA Détail
Acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du tarif extérieur commun Détail
Acte n°8/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant la date de mise en application du programme régional Détail
Acte n°9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les itinéraires structurants de transit Détail