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CEMAC » Acte » 1992

CEMAC » Acte » 1992
Acte n°1/92-CEBEVIRHA-016-CE-27 approuvant les termes de référence de l'étude d'un système de surveillance Détail
Acte n°1/92-ISSEA-204-CE-28 portant reconduction du budget de fonctionnement 1992 Détail
Acte n°1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du directeur général de l'ISTA Détail
Acte n°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant adoption d'une taxe sur le chiffre d'affaire(TCA) Détail
Acte n°1/92-UDEAC-587-CE-28 portant révision du statut du personnel du secrétariat général de l'UDEAC Détail
Acte n°10/92-UDEAC-1476-CD-53 portant agrément de la société transit transport commerce international(TTCI) Détail
Acte n°11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de commissionnaire en douane Détail
Acte n°12/92-UDEAC-1492-CD-54 autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala Détail
Acte n°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d4une concertation annuelle quadripartite Détail
Acte n°2/92-ISSEA-204-CE-28 approuvant le budget de fonctionnement de l'institut sous-régionale de statistique Détail
Acte n°2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'acte n°13/65-UDEAC-35 Détail
Acte n°2/92-UDEAC-588-CE- 28 approuvant le rapport d'activités du secrétaire général pour la période Détail
Acte n°3/92-CEBEVIRHA-021-CE- 28 approuvant le Compte-rendu de la 6ème concertation tripartite Détail
Acte n°3/92-UDEAC-587-CD- SE 1 portant adoption de l'organigramme des structures du secrétariat général Détail
Acte n°3/92-UDEAC-589-CE- 28 approuvant le rapport d'activités du secrétaire général Détail
Acte n°4/92-CEBEVIRHA-022-CE- 28 approuvant le procès-verbal analytique de la deuxième session Détail
Acte n°4/92-UDEAC-587-CD- SE1 approuvant le budget de la restructuration du secrétariat général de l'union Détail
Acte n°4/92-UDEAC-591-CE- 28 approuvant le budget de fonctionnement des institutions Détail
Acte n°5/92-CEBEVIRHA-023-CE- 28 approuvant le rapport d'activités 1992 Détail
Acte n°5/92-UDEAC-587-CD- SE1 approuvant le budget de fonctionnement du secrétariat général Détail
Acte n°5/92-UDEAC-593-CD-HC-28 portant annulation des arriérés de contribution au fonds de solidarité Détail
Acte n°6/92-CEBEVIRHA-026-CE-28 approuvant le programme d'activités 1993 Détail
Acte n°6/92-UDEAC-587-CD-SE1 approuvant le budget de l'école inter-États des douanes Détail
Acte n°7/92-CEBEVIRHA-028-CE-28 approuvant le budget 1993 de la communauté économique Détail
Acte n°7/92-UDEAC-587-CD-SE1 approuvant le budget de fonctionnement de l'assistance technique Détail
Acte n°8/92-UDEAC-1068-CD-53 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Acte n°9/92-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément de conseils fiscaux dans l'UDEAC Détail