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CEMAC » Acte » 1966 - 1991

CEMAC » Acte » 1966 - 1991
Acte n°01/475/91-UDEAC-CE-SE1 nommant le directeur général adjoint de la communauté économique Détail
Acte n°1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 approuvant le règlement intérieur de la conférence des ministres Détail
Acte n°1/91-CEBEVIRHA-376-CE-27 relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région Détail
Acte n°2/556/91-UDEAC-CE-27 approuvant les modifications au traité instituant une union douanière Détail
Acte n°2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du statut du personnel Détail
Acte n°2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des cadres de direction Détail
Acte n°3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 adoptant le règlement financier de la communauté économique Détail
Acte n°4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des postes de direction à la communauté économique Détail
Acte n°4/91-UDEAC-010-CE-27 félicitant le secrétaire général et ses collaborateurs pour le résultat du second atelier Détail
Acte n°5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le programme d'activité 1992 de la communauté économique Détail
Acte n°5/91-CEBEVIRHA-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du fonds de solidarité Détail
Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE -27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC Détail
Acte n°6/91-UDEAC-586-CE-HC-27 rapportant les dispositions de l'acte n°002/83-UDEAC du 26 janvier 1983 Détail
Acte n°7/91-UDEAC-586-CE-HC-27 portant nomination de monsieur Thomas DAKAYI KAMGA Détail
Convention fiscale: acte n°5/66 UDEAC-49 du 13 décembre 1966 Détail
Harmonisation des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle en UDEAC Détail