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CEMAC » Bulletin CEMAC » Règlement

CEMAC » Bulletin CEMAC » Règlement
Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique Détail
Règlement n°01/CEMAC portant orientation pour l'élaboration du règlement intérieur de chaque cellule nationale du programme économique régional(PER) Détail
Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque Détail
Règlement n°02/08-UEAC-046 -CM-17 fixant les modalités d'intervention et de gestion du fonds de développement Détail
Règlement n°02/112-UEAC-123-CM-23 portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification Détail
Règlement n°02/12-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes Détail
Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant définition et répression de l'usure dans les États de la CEMAC Détail
Règlement n°0200 sur le change et le controle du cce ext Détail
Règlement n°03/08-UEAC-046-CM-17 fixant les conditions et les modalités d'intervention sur le guichet 1 du fonds de développement de la communauté (FODEC) Détail
Règlement n°03/09-UEAC-007-CM-20 portant statut des fonctionnaires de la CEMAC Détail
Règlement n°03/12-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes Détail
Règlement n°03/CEMAC/UMAC/CM portant institution d'un manuel de procédures d'évaluations mutuelles du GABAC Détail
Règlement n°04/08-UEAC-046 -CM-17 portant règlement financier du guichet 1 du FODEC Détail
Règlement n°04/09-UEAC-007-CM-20 portant statut des agents contractuels de la CEMAC Détail
Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM portant création du comité de stabilité financière en Afrique centrale Détail
Règlement n°05/08-UEAC-067 -CM-17 portant adoption du réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC Détail
Règlement n°05/09-UEAC-026-CM-20 portant règlement financier de la communauté Détail
Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC Détail
Règlement n°06/08-UEAC-180-CM-17 portant mesures dérogatoires en faveur des États membres de la CEMAC Détail
Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la communauté Détail
Règlement n°06/12-UEAC-204 –CM-23 portant organisation et fonctionnement de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (ASSA-AC) Détail
Règlement n°07/08-UEAC-193 -CM-17 portant institution d'un comité de l'origine Détail
Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du code de l'aviation civile des États membres de la CEMAC Détail
Règlement n°08/08-UEAC-PRASAC -CM-17 portant statuts de pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles Détail
Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande Détail
Règlement n°09/08-UEAC-EIED -CM-17 portant statuts révisés de l'école inter-États des douanes (EIED) de la CEMAC Détail
Règlement n°09/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant organisation et fonctionnement du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) Détail
Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel navigant complémentaire stagiaire Détail
Règlement n°10/08-UEAC-EIED -CM-17 portant adoption des programmes révisés des enseignements de l'école inter-États des douanes (EIED) de la CEMAC Détail
Règlement n°10/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant dispositions spécifiques à l'application de la règlementation commune sur les pesticides en Afrique centrale Détail
Règlement n°13/08-UEAC-EIED -CM-17 portant statut des fonctionnaires de l'école inter-États des douanes (EIED) de la CEMAC Détail
Règlement n°14/08-UEAC-EIED -CM-17 portant règlement applicable aux stagiaires de l'école inter-États des douanes (EIED) de la CEMAC Détail
Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Détail
Règlement n°21/07-UEAC-1505 U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte n°1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 Détail
Règlement portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC Détail
Textes officiels de la CEMAC / Règlements du Conseil des Ministres Détail