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CEMAC » Bulletin CEMAC » Acte

CEMAC » Bulletin CEMAC » Acte
Acte Additionnel n°01 autorisant les membres de la cour de justice de la CEMAC, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants Détail
Acte additionnel n°01/01-CEMAC-046-CE portant modification de l'acte additionnel n°3/00/CEMAC-046-CE instituant un mécanisme autonome de financement Détail
Acte additionnel n°01/09/CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine Détail
Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration(TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe Détail
Acte Additionnel n°02/CEMAC-CCE portant nomination du président de la commission de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°03/01-CEMAC-CE-03 portant création de la commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale Détail
Acte additionnel n°03/CEMAC donnant mandat au président de la commission et au gouverneur de la BEAC Détail
Acte Additionnel n°03/CEMAC-CCE portant nomination du vice-président de la commission de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°04/CEMAC portant mandat d'élaborer les termes de référence de l'audit de la BEAC Détail
Acte Additionnel n°05/ CEMAC –176-CCE-11 portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, organes et institutions Détail
Acte additionnel n°05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la cour de justice de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°05/01-CEMAC-CE-03 portant agrément à la nomination au poste de directeur général adjoint de la BDEAC Détail
Acte additionnel n°05/CEMAC portant adoption du 3ème rapport d'étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et démarrage d'une deuxième phase du dit PRI (2009-2010) Détail
Acte additionnel n°06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°06/CEMAC portant adoption et mise en œuvre des conclusions et recommandation du rapport d'étape du chantier «Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées» Détail
Acte Additionnel n°06/CEMAC-204-CCE-11 portant érection de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale en institution spécialisée de l'UEAC Détail
Acte Additionnel n°07/ CEMAC –CCE-11 portant érection du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) en institution spécialisée de l'UEAC Détail
Acte additionnel n°07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°07/09-CEMAC-CCE portant modification de l'acte additionnel n°06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 Détail
Acte Additionnel n°08/ CEMAC –046-CCE-11 portant modification de l'acte additionnelle n°01/01-CEMAC-046-CE-03 du 08 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement Détail
Acte Additionnel n°08/ CEMAC –046-CCE-11 portant nomination de Monsieur Paul TASONG NJUKANG au poste de commissaire à la commission de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°08/09-CEMAC-CCE portant mandat d'élaborer les termes de référence des audits de la BEAC et de procéder au lancement des offres et à la sélection du ou des cabinets Détail
Acte additionnel n°08/CEMAC-006-CCE-2 portant liste des Institutions spécialisées de l'UEAC Détail
Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M HASSAN ADOUM BAKHIT au poste de commissaire à la commission de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°09/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M ABBAS MAHAMAT TOLLI au poste de commissaire à la commission de la CEMAC Détail
Acte Additionnel n°09/CEMAC-CCE-11 portant nomination de Monsieur Jean Eudes TEYA au poste de commissaire à la commission de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°10/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Théodore DABANGA au poste de directeur général à la BEAC Détail
Acte additionnel n°11/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M René BAPPOU EDJENGUELE au poste de directeur général à la BEAC Détail
Acte additionnel n°12/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Lucas ABAGA NCHAMA au poste de directeur général à la BEAC Détail
Acte additionnel n°13/CEMAC-CCE-09 portant reconduction de M Alexandre GANDOU au poste de président de la COSUMAF Détail
Acte additionnel n°14/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de Madame NFONO EDOU Gertrude au poste de directeur général à l'école de l'hôtellerie Détail
Acte additionnel n°15/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de M SEINY BOUKAR Lamine d au poste de directeur général du PRASAC Détail
Acte additionnel n°16/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination à titre de régulation de M André NGOGNIAGA au poste de directeur général à l'EIED Détail
Acte additionnel n°17/CEMAC-CCE-09 portant installation du parlement communautaire Détail
Acte additionnel n°18/08-CEMAC-CCE-09 portant adoption du principe de la mise en place généralisée des ministères chargés de l'intégration régionale au sein des gouvernements des États membres de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°19/08-CEMAC-CCE-09 portant désignation des représentants des États membres auprès du siège de la communauté à Bangui Détail
Acte additionnel n°20/08-CEMAC-CCE-09 portant dénomination de l'institut pôle régional de recherche appliquée au développement Détail
Acte additionnel n°21/08-CEMAC-CCE-09 autorisant le transfert de l'autorité de la FOMUC de la CEMAC Détail
Acte additionnel n°22/08-CEMAC-CCE-09 portant institution de la «Journée de la CEMAC» Détail
Acte additionnel n°3/00-CEMAC-046-CM 05 instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté Détail
Acte additionnel n°4/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure de la chambre judiciaire de la CEMAC Détail
Acte constitutif de l'union africaine Détail
Acte n°01/CEMAC-CCE-09 portant élévation dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire Détail
Acte n°02/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire Détail
Acte n°03/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire Détail
Acte n°05/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Jean Serges WAFIO au poste de commissaire à la commission de la CEMAC Détail
Acte n°06/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Bernard ZOBA au poste de commissaire à la commission de la CEMAC Détail
Acte n°06/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Pedro ONDO au poste de commissaire à la commission de la CEMAC Détail
Textes officiels de la CEMAC / Actes Détail