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Banques et établissements de crédit » SRC

Banques et établissements de crédit » SRC
Conditions Tarifaires des opérations de dématérialisation des Valeurs Mobilières au Cameroun Détail
Decree n°2020/016 of 09 january 2020 to lay down the reoganization and functioning of the Cameroon Debts Recovery Corporation Détail
Décret n°2020/016 du 09 janvier 2020 portrant réoganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun Détail
Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des Statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun Détail
Décret n°89/1283/PM du 18 août 1989 portant création de la société de recouvrement des créances du Cameroun Détail
Dématerialisation des Valeurs Mobilières Détail
Loi n°85/021 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985 Détail
Loi n°88/006 du 15 juillet 1988 modifiant l'ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 Détail
Ordonnance n°003 du 27 avril 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit Détail
Ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit Détail
Ordonnance n°90/006 du 26 octobre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit Détail