Banques et établissements de crédit
Agrément unique des établissements de crédit en zone CEMAC - Règlement n°1/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000
Acte additionnel n°9/00/CEMAC-086/CCE- 02 portant création du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale
Architecture de la tarification des services bancaires dans la CEMAC – avril 2009
Arrêté n°000005/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du service bancaire minimum garanti
Arrêté n°000005/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du service bancaire minimum garanti
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique Centrale n°08 juin 2006
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique Centrale n°09 juin 2007
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°1 août 1996
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°2 août 1997
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°3 octobre 1999
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°4 octobre 2001
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°5 décembre 2003
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°9 juin 2007
Conditions Tarifaires des opérations de dématérialisation des Valeurs Mobilières au Cameroun
Convention de coopération de compte d'opérations
Convention de coopération de compte d'opérations
Convention portant création d'une commission bancaire de l'Afrique centrale
Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale
Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC)
Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC).
Déclaration sur le blanchiment d'argent
Decree No 2005/187 of 31 May 2005 the organization and functioning of the National Agency for Financial Investigation
Decree n°2020/016 of 09 january 2020 to lay down the reoganization and functioning of the Cameroon Debts Recovery Corporation
Décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière
Décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière
Décret n°2020/016 du 09 janvier 2020 portrant réoganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des Statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
Décret n°89/1283/PM du 18 août 1989 portant création de la société de recouvrement des créances du Cameroun
Dématerialisation des Valeurs Mobilières
Enquête statistique sur l'évolution de l'activité de micro finance dans la CEMAC
Etats financiers de synthèse de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
Etude : le système de collecte, d’exploitation et de restitution aux banques des états réglementaires (CERBER)
Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Instruction COBAC I-2016/02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Instruction COBAC I-2016/03 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des avis conformes pour l'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Instruction COBAC I-EMF-2010/01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif des établissements de microfinance
Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
Instruction COBAC I-EMF-2010/03 portant liste, teneur, modèle, périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d'établissement et de publication des comptes annuels des établissements de microfinance
La Convention de Montréal relative au transport aérien international - Valérie Bailly-Hascoët Attachée de recherches à l’IDIT
La loi relative au secret bancaire - Loi n°2003/004 du 21 avril 2003
Le droit technique de la microfinance - Précis de réglementation de la microfinance
Les quarante recommandations du Groupe d'Action Financière
Lettre circulaire pour affichage des conditions applicables à la clientèle des établissements de micro finance
Loi n°2003/004 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire
Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d’application de la réglementation des changes CEMAC
Loi n°85/021 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985
Loi n°88/006 du 15 juillet 1988 modifiant l'ordonnance n°85/002 du 31 août 1985
Ordonnance n°003 du 27 avril 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit
Ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit
Ordonnance n°90/006 du 26 octobre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit
Plan comptable des établissements de microfinance (PCEMF) – Edition: janvier 2010
Projet de convention collective des établissements de micro-finances
Protocole additionnel à la convention de coopération monétaire
Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Règlement COBAC EMF 2002/14…relatif à la liquidité des EMF
Règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance
Règlement COBAC R- 2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
Règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit
Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2003/02 relatif à la surveillance des positions de change
Règlement COBAC R-2003/04 relatif à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif
Règlement COBAC R-2003/05 complétant le règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance
Règlement COBAC R-2003/06 complétant le règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2003/07 complétant le règlement COBAC R-2001/03 relatif à la division des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale
Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale
Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités
Règlement COBAC R-2009/02 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées
Règlement COBAC R-2010/01 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2010/03 modifiant le règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectués par les établissements de crédit
Règlement COBAC R-2014/01 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières
Règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit
Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit
Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations (modifié par le règlement COBAC R-2001/06)
Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit
Règlement COBAC R-93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit
Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la convention du 17 janvier 1992
Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit
Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit
Règlement COBAC R-98/02 relatif à la comptabilisation des créances et dettes rattachées
Règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux
Règlement COBAC R-99/01 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit
Règlement intérieur du comité d'audit de la Banque des États de l'Afrique Centrale
Règlement intérieur du conseil d'administration de la Banque des États de l'Afrique Centrale
Règlement Intérieur/FOGADAC
Règlement intérieure du gouvernement de la banque des États de l'Afrique Centrale
Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité
Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale
Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque
Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale
Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM de l'Afrique centrale relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement bancaire
Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/C relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC
Règlement n°04/03/ CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC
Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC
Règlement relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement bancaire
Réglementation des changes - Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000
Regulation no. 01 / 03 – CEMAC – UMAC relating to the prevention and suppression of money laundering and financing of terrorism in central africa
Regulation n°01/CEMAC/UMAC/CM on the prevention and suppression of money laundering and financing of terrorism and proliferation in central Africa
Résolution n°01/UMAC/CM du 07 novembre 2022 sur la mise en circulation de la nouvelle gamme des billets de banque
Statuts de la banque des États de l'Afrique Centrale – 23 septembre 2007
Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale