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Banques et établissements de crédit » COBAC

Banques et établissements de crédit » COBAC
Architecture de la tarification des services bancaires dans la CEMAC – avril 2009 Détail
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique Centrale n°08 juin 2006 Détail
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique Centrale n°09 juin 2007 Détail
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°1 août 1996 Détail
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°2 août 1997 Détail
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°3 octobre 1999 Détail
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°4 octobre 2001 Détail
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°5 décembre 2003 Détail
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°9 juin 2007 Détail
Convention de coopération de compte d'opérations Détail
Convention portant création d'une commission bancaire de l'Afrique centrale Détail
Enquête statistique sur l'évolution de l'activité de micro finance dans la CEMAC Détail
Etats financiers de synthèse de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale Détail
Etude : le système de collecte, d’exploitation et de restitution aux banques des états réglementaires (CERBER) Détail
Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit Détail
Instruction COBAC I-2016/02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit Détail
Instruction COBAC I-2016/03 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des avis conformes pour l'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes Détail
Instruction COBAC I-EMF-2010/01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif des établissements de microfinance Détail
Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance Détail
Instruction COBAC I-EMF-2010/03 portant liste, teneur, modèle, périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d'établissement et de publication des comptes annuels des établissements de microfinance Détail
Plan comptable des établissements de microfinance (PCEMF) – Edition: janvier 2010 Détail
Protocole additionnel à la convention de coopération monétaire Détail
Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC EMF 2002/14…relatif à la liquidité des EMF Détail
Règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC R- 2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations Détail
Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2003/02 relatif à la surveillance des positions de change Détail
Règlement COBAC R-2003/04 relatif à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif Détail
Règlement COBAC R-2003/05 complétant le règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance Détail
Règlement COBAC R-2003/06 complétant le règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2003/07 complétant le règlement COBAC R-2001/03 relatif à la division des risques des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale Détail
Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités Détail
Règlement COBAC R-2009/02 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées Détail
Règlement COBAC R-2010/01 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2010/03 modifiant le règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectués par les établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2014/01 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes Détail
Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières Détail
Règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit Détail
Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations (modifié par le règlement COBAC R-2001/06) Détail
Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises Détail
Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la convention du 17 janvier 1992 Détail
Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-98/02 relatif à la comptabilisation des créances et dettes rattachées Détail
Règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux Détail
Règlement COBAC R-99/01 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit Détail
Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité Détail
Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque Détail
Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/C relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC Détail
Règlement n°04/03/ CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit Détail
Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC Détail