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Banques et établissements de crédit » CEMAC

Banques et établissements de crédit » CEMAC
Agrément unique des établissements de crédit en zone CEMAC - Règlement n°1/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 Détail
Acte additionnel n°9/00/CEMAC-086/CCE- 02 portant création du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale Détail
Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale Détail
Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) Détail
Déclaration sur le blanchiment d'argent Détail
Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale Détail
Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale Détail
Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement Détail
Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC Détail
Réglementation des changes - Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 Détail
Regulation no. 01 / 03 – CEMAC – UMAC relating to the prevention and suppression of money laundering and financing of terrorism in central africa Détail
Regulation n°01/CEMAC/UMAC/CM on the prevention and suppression of money laundering and financing of terrorism and proliferation in central Africa Détail
Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale Détail