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Banques et établissements de crédit » Banque

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Arrêté n°000005/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du service bancaire minimum garanti Détail
Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC). Détail
Décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière Détail
La loi relative au secret bancaire - Loi n°2003/004 du 21 avril 2003 Détail
Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale Détail
Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Détail
Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM de l'Afrique centrale relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement bancaire Détail
Règlement relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement bancaire Détail